Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle intergénérationnel et d'un parc public Rue du Stade à Mundolsheim — 67450

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

CUS habitat et la commune de Mundolsheim ont décidé de s’engager conjointement dans la construction d’un pôle intergénérationnel à proximité immédiate de la mairie de Mundolsheim. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage, autorisant les 2 partenaires à travailler conjointement sur le projet de pôle intergénérationnel, a ainsi été mise en place.Une cohérence urbaine d’ensemble est à rechercher sur l’ensemble du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AO19/10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308462
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 Le dossier à télécharger comprend le pré-programme. Renseignements complémentaires: Bénédicte Anxionnat, CUS Habitat, Direction du Développement et de l'Investissement, +33 388211847.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation de maîtrise d’œuvre concerne d’une part le projet de construction du pôle intergénérationnel et d’autre part le projet d’aménagement d’un parc public.

C’est pourquoi, le marché de maîtrise d’œuvre sera décomposé entre:

— le projet de construction du pôle intergénérationnel, piloté en co-maîtrise d’ouvrage avec CUS Habitat et la commune de Mundolsheim:

S’agissant du projet de construction du pôle intergénérationnel et des espaces extérieurs qui y sont spécifiquement affectés;

Dont les honoraires proposés et leur répartition par missions et cotraitants seront à compléter dans le tableau annexe 1 de l’Acte d’Engagement joint lors de la 2

— le projet d’aménagement du parc public et de l’aire de stationnement associée, piloté en maîtrise d’ouvrage unique par la commune de Mundolsheim:

S’agissant du projet du parc public et des aménagements connexes qui y sont spécifiquement affectés;

Dont les honoraires proposés et leur répartition par missions et cotraitants seront à compléter dans le tableau annexe 2 de l’acte d’engagement joint lors de la 2

Afin de garantir une cohérence urbaine sur l’ensemble du site, il sera demandé aux candidats retenus lors de la 2

Il est dès à présent précisé qu’une vue en perspective aérienne de l’ensemble du site sera, entre autres éléments, demandée lors de la 2

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3

Le dossier à télécharger comprend le pré-programme.

Renseignements complémentaires: Bénédicte Anxionnat, CUS Habitat, Direction du Développement et de l'Investissement, +33 388211847.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A) Qualité et adéquation des Références notées sur 50 points;

B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération notée sur 25 points;

C) Capacité technique de l’équipe notée sur 25 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mundolsheim
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67450
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Gilbert Gunenbein, Directeur des services techniques
Téléphone: +33 388208663 📞
Courrier électronique: gilbert.gunenbein@mundolsheim.fr 📧
Fax: +33 388203987 📠
Adresse Internet: https://www.mundolsheim.fr/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter les compétences suivantes:

— architecte (mandataire du groupement),

— urbaniste,

— paysagiste,

— BET Structures,

— BET Fluides,

— BET Thermique,

— BET Acoustique,

— BET VRD,

— économiste,

— OPC.

L’OPC désigné fera partie du groupement mais devra être différent de l’architecte – mandataire.

Compétences complémentaires de l’équipe:

— mission de coordination aux règles de sécurité incendie,

— mission d’accessibilité aux personnes handicapées.

Missions optionnelles:

— DEM: définition et choix des équipements mobiliers,

— TDS: traitement de la signalétique.

Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.

En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 15 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.

En phase candidature, le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir, pour chacun des membres du groupement:

A) Qualité et adéquation des références (1 page par référence en fichier PDF).

Présentation de 5 projets ou travaux d’étude pertinents par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:

— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHON construite, surface utile, incluant le cas échéant périscolaires ou crèches, ou parcs publics),

— le coût de l’opération,

— l’année de réalisation,

— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat,

— le maître d'ouvrage,

— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre,

— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre,

— la présentation synthétique de l’opération et sa pertinence par rapport au projet

— les niveaux de performances atteints et la qualité environnementale de l’opération.

Il est précisé qu’il est attendu 5 références au total pour l’ensemble des membres du groupement.

Seules 5 références seront analysées et prises en compte pour la notation du présent critère;

B ) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (3 pages A4 maximum en fichier PDF)

Comprenant une analyse du programme, des 1

C) Capacité technique:

— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (1 page A4 maximum en fichier PDF),

L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études

— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 126-308462 (2019-06-28)

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