CUS habitat et la commune de Mundolsheim ont décidé de s’engager conjointement dans la construction d’un pôle intergénérationnel à proximité immédiate de la mairie de Mundolsheim. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage, autorisant les 2 partenaires à travailler conjointement sur le projet de pôle intergénérationnel, a ainsi été mise en place.Une cohérence urbaine d’ensemble est à rechercher sur l’ensemble du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Avis de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mundolsheim
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Commune postale: Strasbourg cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Gilbert Gunenbein, Directeur des services techniques
Téléphone: +33 388208663📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle intergénérationnel et d'un parc public Rue du Stade à Mundolsheim — 67450
AO19/10”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“CUS habitat et la commune de Mundolsheim ont décidé de s’engager conjointement dans la construction d’un pôle intergénérationnel à proximité immédiate de la...”
Brève description
CUS habitat et la commune de Mundolsheim ont décidé de s’engager conjointement dans la construction d’un pôle intergénérationnel à proximité immédiate de la mairie de Mundolsheim. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage, autorisant les 2 partenaires à travailler conjointement sur le projet de pôle intergénérationnel, a ainsi été mise en place.Une cohérence urbaine d’ensemble est à rechercher sur l’ensemble du site.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation de maîtrise d’œuvre concerne d’une part le projet de construction du pôle intergénérationnel et d’autre part le projet...”
Description du marché
La présente consultation de maîtrise d’œuvre concerne d’une part le projet de construction du pôle intergénérationnel et d’autre part le projet d’aménagement d’un parc public.
C’est pourquoi, le marché de maîtrise d’œuvre sera décomposé entre:
— le projet de construction du pôle intergénérationnel, piloté en co-maîtrise d’ouvrage avec CUS Habitat et la commune de Mundolsheim:
S’agissant du projet de construction du pôle intergénérationnel et des espaces extérieurs qui y sont spécifiquement affectés;
Dont les honoraires proposés et leur répartition par missions et cotraitants seront à compléter dans le tableau annexe 1 de l’Acte d’Engagement joint lors de la 2 phase de la consultation,
— le projet d’aménagement du parc public et de l’aire de stationnement associée, piloté en maîtrise d’ouvrage unique par la commune de Mundolsheim:
S’agissant du projet du parc public et des aménagements connexes qui y sont spécifiquement affectés;
Dont les honoraires proposés et leur répartition par missions et cotraitants seront à compléter dans le tableau annexe 2 de l’acte d’engagement joint lors de la 2 phase de la consultation.
Afin de garantir une cohérence urbaine sur l’ensemble du site, il sera demandé aux candidats retenus lors de la 2 phase de la consultation de proposer une esquisse détaillée sur l’ensemble du site (pôle + parc et aire de stationnement associée).
Il est dès à présent précisé qu’une vue en perspective aérienne de l’ensemble du site sera, entre autres éléments, demandée lors de la 2 phase de consultation. La vue aura pour objectifs de rendre compte de l’intégration urbaine du site dans sa globalité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“A) Qualité et adéquation des Références notées sur 50 points;
B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération notée sur 25...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
A) Qualité et adéquation des Références notées sur 50 points;
B) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération notée sur 25 points;
C) Capacité technique de l’équipe notée sur 25 points.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 et R. 2172-3 du code de la commande publique
Le dossier à...”
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application des articles R. 2124-3 3 et R. 2172-3 du code de la commande publique
Le dossier à télécharger comprend le pré-programme.
Renseignements complémentaires: Bénédicte Anxionnat, CUS Habitat, Direction du Développement et de l'Investissement, +33 388211847.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter les compétences suivantes:
— architecte (mandataire du groupement),
— urbaniste,
— paysagiste,
— BET...”
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter les compétences suivantes:
— architecte (mandataire du groupement),
— urbaniste,
— paysagiste,
— BET Structures,
— BET Fluides,
— BET Thermique,
— BET Acoustique,
— BET VRD,
— économiste,
— OPC.
L’OPC désigné fera partie du groupement mais devra être différent de l’architecte – mandataire.
Compétences complémentaires de l’équipe:
— mission de coordination aux règles de sécurité incendie,
— mission d’accessibilité aux personnes handicapées.
Missions optionnelles:
— DEM: définition et choix des équipements mobiliers,
— TDS: traitement de la signalétique.
Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
En phase «offres», une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 15 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.
En phase candidature, le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir, pour chacun des membres du groupement:
A) Qualité et adéquation des références (1 page par référence en fichier PDF).
Présentation de 5 projets ou travaux d’étude pertinents par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:
— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHON construite, surface utile, incluant le cas échéant périscolaires ou crèches, ou parcs publics),
— le coût de l’opération,
— l’année de réalisation,
— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat,
— le maître d'ouvrage,
— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre,
— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre,
— la présentation synthétique de l’opération et sa pertinence par rapport au projet
— les niveaux de performances atteints et la qualité environnementale de l’opération.
Il est précisé qu’il est attendu 5 références au total pour l’ensemble des membres du groupement.
Seules 5 références seront analysées et prises en compte pour la notation du présent critère;
B ) Note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (3 pages A4 maximum en fichier PDF)
Comprenant une analyse du programme, des 1 intentions de projet, etc.;
C) Capacité technique:
— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (1 page A4 maximum en fichier PDF),
L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études
— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2019/S 126-308462 (2019-06-28)