Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon

OPH Vendée Habitat

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera réalisée en 2 phases comme suit:
— phase nº 1 — démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires,
— phase nº 2 — démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante:
— phase nº 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 920 324 EUR HT,
— phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 2 439 676 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR1736
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera réalisée en 2 phases comme suit: — phase nº 1 — démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires, — phase nº 2 — démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante: — phase nº 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 920 324 EUR HT, — phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 2 439 676 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403082
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure et un BET VRD et démolition. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: fin 2019. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase nº 1 — démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires,

— phase nº 2 — démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante:

— phase nº 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 920 324 EUR HT,

— phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 2 439 676 EUR HT.

Démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Durée de l'accord: 51 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

4) dossiers de références datant de moins de 3 ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.

Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— date(s) de réalisation,

— nombre de logements,

— coût de réalisation;

5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;

6) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

7) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: La Roche-sur Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Madame le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Point de contact: Yoann Dupond — Service conception
Téléphone: +33 251098552 📞
Courrier électronique: yoann.dupond@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Source: OJS 2019/S 164-403082 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera réalisée en 2 phases comme suit: — phase n — phase n La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante: — phase n — phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — Montant global estimé en euro(s) HT: 2 439 676 EUR HT.

Valeur totale du marché: 235 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042528
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403082
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase n

— phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — Montant global estimé en euro(s) HT: 2 439 676 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Beslier et Simon
Adresse postale: 6 rue du Gatineau
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://beslier-simon.fr 🌏
Nom: Bureau d'études Jérôme Simon
Trefle
Adresse postale: 6 rue Gatineau
Nom: Serba
Adresse postale: 1 rue Newton
Commune postale: Challans
Code postal: 85306
Adresse Internet: http://novam.ingenierie.com 🌏
Nom: OCE Environnement
Adresse postale: 23 place Galilée
Code postal: 85300
Adresse Internet: http://be-oce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 235 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Source: OJS 2020/S 019-042528 (2020-01-24)

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