Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera réalisée en 2 phases comme suit:
— phase nº 1 — démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires,
— phase nº 2 — démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante:
— phase nº 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 920 324 EUR HT,
— phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 2 439 676 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame le directeur général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yoann Dupond — Service conception
Téléphone: +33 251098552📞
Courrier électronique: yoann.dupond@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon
JUR1736”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera réalisée en 2 phases comme suit:
— phase nº 1 — démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires,
— phase nº 2 — démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante:
— phase nº 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 920 324 EUR HT,
— phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — montant global estimé en euro HT: 2 439 676 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché:
“Démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation,...”
Description du marché
Démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
4) dossiers de références datant de moins de 3 ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— date(s) de réalisation,
— nombre de logements,
— coût de réalisation;
5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;
6) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);
7) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur Yon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2...”
Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure et un BET VRD et démolition. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: fin 2019. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter au 4 trimestre 2020. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 34 mois. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. La présente opération est financée par fonds propres, subventions et emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L. 2432-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique — ancien article 9 de la loi MOP). Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de la consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique de l'offre sur 50 points prix des prestations sur 40 points délais d'études sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-403082 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera...”
Brève description
Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de démolition de 19 logements et construction de 40 logements intermédiaires — Puy Mairand — Luçon. Cette opération sera réalisée en 2 phases comme suit:
— phase n 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires,
— phase n 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 3 360 000 EUR HT, répartis de la manière suivante:
— phase n 1: démolition de 4 logements et construction de 12 logements intermédiaires — Montant global estimé en euro(s) HT: 920 324 EUR HT,
— phase nº 2: démolition de 15 logements et construction de 28 logements intermédiaires — Montant global estimé en euro(s) HT: 2 439 676 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/416
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre concernant la démolition de 19 logements et reconstruction de 40 logements intermédiaires, Puy Mairand à Luçon”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beslier et Simon
Adresse postale: 6 rue du Gatineau
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://beslier-simon.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bureau d'études Jérôme Simon
Nom: Trefle
Adresse postale: 6 rue Gatineau
Nom: Serba
Adresse postale: 1 rue Newton
Commune postale: Challans
Code postal: 85306
URL: http://novam.ingenierie.com🌏
Nom: OCE Environnement
Adresse postale: 23 place Galilée
Code postal: 85300
URL: http://be-oce.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 019-042528 (2020-01-24)