Maitrise d'œuvre portant sur des travaux de désamiantage, de démolition et de déconstruction de diverses propriétés communales ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire ou de péril à Sarcelles
Le présent marché est un accord-cadre a bon de commande, sans minimum avec un maximum de 185 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) renouvelable 2 fois une année supplémentaire par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Le présent marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Les prix sont fermes et révisables chaque année à compter de la première reconduction.
Les conditions de révision des prix sont mentionnées à l'article 5-2 du CCAP. Il est impératif d'effectuer une visite sur site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre portant sur des travaux de désamiantage, de démolition et de déconstruction de diverses propriétés communales ayant fait l'objet d'une...”
Titre
Maitrise d'œuvre portant sur des travaux de désamiantage, de démolition et de déconstruction de diverses propriétés communales ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire ou de péril à Sarcelles
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre a bon de commande, sans minimum avec un maximum de 185 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre a bon de commande, sans minimum avec un maximum de 185 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) renouvelable 2 fois une année supplémentaire par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Le présent marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Les prix sont fermes et révisables chaque année à compter de la première reconduction.
Les conditions de révision des prix sont mentionnées à l'article 5-2 du CCAP. Il est impératif d'effectuer une visite sur site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre a bon de commande, sans minimum avec un maximum de 185 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre a bon de commande, sans minimum avec un maximum de 185 000 EUR HT.
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) renouvelable 2 fois une année supplémentaire par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Le présent marché n'est pas alloti. Il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Les prix sont fermes et révisables chaque année à compter de la première reconduction.
Les conditions de révision des prix sont mentionnées à l'article 5-2 du CCAP. Il est impératif d'effectuer une visite sur site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire méthodologique et des CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) renouvelable 2 fois une année supplémentaire par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an a compter de sa date de notification (LRAR faisant foi) renouvelable 2 fois une année supplémentaire par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique...”
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique «Marchés publics». En aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R. 2143-16 du code de la commande publique).
L'opérateur économique est invité à présenter son offre en euro.
Il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.
En cas de groupement, chaque cotraitant devra établir un dossier de candidature complet.
En application du code de la commande publique, notamment son article R. 2143-4, l'opérateur économique peut fournir le Document unique de marché européen (DUME).
— les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2,
— les chiffres d'affaires, les effectifs et les références de fournitures/services/travaux.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifié, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 173-422204 (2019-09-04)