Maîtrise d'œuvre des espaces publics — ZAC Gagarine Truillot

Etablissement public aménagement ORSA

Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19-00470
Brève description:

Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JlGKFNKCv8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347455
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. En cas de groupement, seul le BET VRD pourra assurer les fonctions de mandataire du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine correspondant à:

— la conception et la réalisation des ouvrages de voiries et réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'éclairage public et de signalisation,

— la coordination de l'ensemble des réseaux,

— la conception et le suivi de réalisation des espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera reconduit de manière tacite pour une durée globale, reconduction comprise, de 10 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché pour une durée similaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — déclaration sur l'honneur — pouvoir — situation de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:

— attestation d'assurance,

— déclaration chiffre d'affaires global.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs,

— références principales des livraisons ou services similaires,

— titres d'études et titres professionnels,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:

— paysagiste,

— ingénierie hydraulique,

— ingénierie des «voiries et réseaux divers» (mandataire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'une maitrise d'œuvre s'inscrivant dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréhension des enjeux urbains et des missions attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Explication des intentions méthodologiques
Organisation et fonctionnement de l'équipe, qualité des savoir-faire et des expériences de l'équipe projet désignée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JlGKFNKCv8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), et

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).

Source: OJS 2019/S 141-347455 (2019-07-19)

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