Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre des espaces publics — ZAC Gagarine Truillot
19-00470
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine correspondant à:
— la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine correspondant à:
— la conception et la réalisation des ouvrages de voiries et réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'éclairage public et de signalisation,
— la coordination de l'ensemble des réseaux,
— la conception et le suivi de réalisation des espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréhension des enjeux urbains et des missions attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Explication des intentions méthodologiques
Critère de qualité (nom):
“Organisation et fonctionnement de l'équipe, qualité des savoir-faire et des expériences de l'équipe projet désignée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera reconduit de manière tacite pour une durée globale, reconduction comprise, de 10 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de reconduire le marché pour une durée similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — déclaration sur l'honneur — pouvoir — situation de redressement judiciaire.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — attestation d'assurance,
— déclaration chiffre d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs,
— références principales des livraisons ou services similaires,
— titres d'études et titres professionnels,
— certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs,
— références principales des livraisons ou services similaires,
— titres d'études et titres professionnels,
— certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— paysagiste,
— ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes:
— paysagiste,
— ingénierie hydraulique,
— ingénierie des «voiries et réseaux divers» (mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'une maitrise d'œuvre s'inscrivant dans la durée afin de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La complexité de l'opération et les volumes programmatiques prévus nécessitent l'intervention d'une maitrise d'œuvre s'inscrivant dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. En cas de groupement, seul le BET VRD pourra assurer les fonctions de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. En cas de groupement, seul le BET VRD pourra assurer les fonctions de mandataire du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), et
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).
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Source: OJS 2019/S 141-347455 (2019-07-19)