Maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes de sécurité de DGA Techniques Navales (DGA TN) et DGA Essais de missiles site Méditerranée (DGA EM/MED)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-2 et R. 23621-2 à 2361-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-7 ainsi que R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique d'une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois pour une durée totale de 6 ans. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 6 ans et sans maximum sur 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degreane SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre concerne les prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de sécurité (Systèmes de contrôle d'accès sélectif...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322952
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme LE NY Alexandra tél: +33 422436465 — télécopie: +33 422434409 ou Véronique Henry tél: +33 422436459 — télécopie: +33 422434409 «La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.» «L'accord-cadre traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.» Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel Défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir cet accord-cadre, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. Éléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de 1 mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès de ESID Toulon/Sai BCRM Toulon BP 71 83800 Toulon Cedex 9. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation». Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: Baa/Ssd M. Richard Jean-Philippe +33 422424675 ou M. Agnese Laurent +33 422424834. À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. «Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer l'accord-cadre avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-2 et R. 23621-2 à 2361-7 du code de la commande...”
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre concerne les prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de sécurité (Systèmes de contrôle d'accès sélectif...”

“— la maintenance préventive et corrective (jusqu'à un certain seuil), astreinte de jour et de nuit, le suivi et la mise à jour de l'inventaire des matériels...”

Afficher plus (1)

“— la maintenance corrective (hors forfait) ainsi que diverses améliorations ou extensions des systèmes de sécurité des infrastructures nouvelles ou...”

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-0887
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites DGA TN et DGA EM site Méditerranée, 83000 Toulon.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”

“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L....”

Afficher plus (4)

“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de...”

“— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,”

“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de...”

“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.”

Situation économique et financière:
“L'attributaire pressenti fournira également:”

“— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,”

Afficher plus (3)

“— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L....”

“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”

“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.”

Capacité technique et professionnelle:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre,”

“— effectif moyen annuel détaillé,”

Afficher plus (3)

“— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,”

“— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,”

“— certificats de qualification exigés: Qualifelec courants faibles Cf2 ou équivalent en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi...”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables, avance de 20...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Autres conditions particulières:
“La société Gunnebo, titulaire du marché national mis en place par la DGA/SMQ/SDSI/CTSI pour la période 2014/2020, est dite «Référentiel geisha». À ce titre,...”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur TSEF Alexandra LE NY ou Mme Henry +33 422436459 télécopie: +33 422434409
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 131-322952 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Valeur totale du marché: 8 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435698
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322952
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

“Le code CPV initial de l'AAPC était 35113000-9: matériel de sécurité dans le champ «Valeur totale finale de l'accord cadre», le montant de 8 400 000 EUR HT...”

Attribution du marché
Nom: Degreane SAS
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret — ZAC La Pauline — CS 30581
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 180-435698 (2020-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (9)