Le marché fait l'objet d'un lot unique
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP,
— à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour les interventions hors forfait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance vidéo protection
18s0095
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un lot unique
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP,
— à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour les interventions hors forfait.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec...”
Description du marché
Le marché fait l'objet d'un lot unique
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP,
— à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour les interventions hors forfait.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation sur l'honneur attestant que les opérateurs (chefs de chantier, intervenants direct sur sites) sont formés en sous-section 4 amiante et pendant toute la durée du marché,
— certification Genetec-certification Apsad R82,
— attestation de visite des lieux,
— annexe 2 gestion des risques signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— fiche de présentation du candidat comprenant notamment 3 références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 5 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Valeur estimée:
— partie forfaitaire:56 000,00 EUR HT /an soit 280 000,00 EUR HT sur 5 ans,
— partie hors forfait à bons de commande:4 000,00 EUR HT /an soit 20 000,00 EUR HT sur 5 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2019/S 047-107947 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP,
— à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les interventions hors forfait.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45346.52 💰
Description
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec...”
Description du marché
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes.
— forfaitaire pour la maintenance préventive avec fourniture des pièces détachées ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement. Les interventions sont définies au CCTP,
— à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les interventions hors forfait.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107947
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Infracom
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45346.52 💰
“Le montant du marché se décompose de la façon suivante:
— forfait annuel — maintenance avec fourniture: 44 942,02 EUR HT,
— intervention hors forfait —...”
Le montant du marché se décompose de la façon suivante:
— forfait annuel — maintenance avec fourniture: 44 942,02 EUR HT,
— intervention hors forfait — montant indicatif annuel sur simulation: 4 074,50 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 169-413902 (2019-08-30)