L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1 du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance technique des bâtiments du département du Rhône: lots 14, 15 et 17
19_bat_ao_061”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1 du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 197 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Groupe électrogène — secteurs IV et V
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Groupe électrogène — secteurs IV et V.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020. Les prestations de maintenance débuteront au plus tôt le 1.1.2020, ou à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020. Les prestations de maintenance débuteront au plus tôt le 1.1.2020, ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure, pour s'achever le 31.12.2021. Il peut être reconduit 1 fois tacitement pour une période de 2 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée de tous les lots...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend la valeur estimée de tous les lots toutes périodes de reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultations — secteur I
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché: Occultations — secteur I.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberies Serrurerie — tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberies Serrurerie — tous secteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pendant les 3 dernières années; une description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19_bat_ao_061. Une visite sur site est préconisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 208-507658 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance technique des bâtiments du Département du Rhône: lots 14, 15 et 17
19_bat_ao_061”
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1º du CCP et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-507658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 223-548029 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance technique des bâtiments du département du Rhône: Lots 14, 15 et 17
19_bat_ao_061”
Brève description:
“L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du Code de la commande publique....”
Brève description
L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'accords — cadres mono attributaire conclus en application des articles L. 2125-1 1 du Ccp et exécutés par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Groupe électrogène — secteurs Iv et V
Description
Description du marché: Groupe électrogène — secteurs Iv et V
Informations complémentaires:
“Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ou étendue" plus haut comprend la valeur estimée de tous les lots...”
Informations complémentaires
Sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ou étendue" plus haut comprend la valeur estimée de tous les lots toutes périodes de reconductions comprises
Afficher plus
Description du marché: Occultations — secteur I
Description du marché: Plomberies Serrurerie — tous secteurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Titre: Groupe électrogène — secteurs Iv et V
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauche Centre Est
Adresse postale: parc Jacquard 2 - 12 rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Titre: Occultations — secteur I
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Store Innovation — sarl Faprosol
Adresse postale: za Les Bruyers
Commune postale: Neuvy Grandchamp
Code postal: 71130
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 17
Titre: Plomberies Serrurerie — tous secteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“L'Accord-Cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants correspondent aux montants estimatifs pour la durée totale du marché”
Source: OJS 2020/S 068-162254 (2020-04-03)