Maintenance préventive, réparation ainsi que fourniture de pièces détachées pour les moyens aériens (échelles) de marques Magirus, Camiva et Metz du SDIS 78
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant maximal annuel pour chacun des 2 lots qui le composent. Le montant minimal de chacun des 2 lots correspond au montant de la maintenance préventive sur la période encourue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Avis de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, réparation ainsi que fourniture de pièces détachées pour les moyens aériens (échelles) de marques Magirus, Camiva et Metz du SDIS 78
19s0020”
Titre
Maintenance préventive, réparation ainsi que fourniture de pièces détachées pour les moyens aériens (échelles) de marques Magirus, Camiva et Metz du SDIS 78
19s0020
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant maximal annuel pour chacun des 2 lots qui le composent. Le montant minimal de chacun des 2 lots correspond au montant de la maintenance préventive sur la période encourue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échelles Magirus/Camiva
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de 12 mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échelles Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— DUME,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Selon règlement de consultation:
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Selon règlement de consultation:
— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans, pour l'ensemble des 2 lots. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 246-606198 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande;
— L'Accord-Cadre est sans montant maximum annuel...”
Brève description
— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande;
— L'Accord-Cadre est sans montant maximum annuel pour chacun des deux lots qui le composent;
— le montant minimum de chacun des deux lots correspond au montant de la maintenance préventive sur la période encourue.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Échelles Magirus/Camiva
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Échelles Metz
“— cet appel d'offres est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.” Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 110-267701 (2020-06-05)