Maintenance préventive et curative des équipements de sûreté des Unités hospitalières pour personnes détenues du ressort de la DISP Sud est
DISP PACA Corse DBF
Le présent marché a pour objet d'une part, de maintenir de manière préventive les équipements de sûreté des unités hospitalières pour personnes détenues du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du sud est, et, d'autre part, d'en assurer la maintenance curative. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau 1 à 3, tant pour la maintenance préventive que pour la corrective.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: MAR-18-002-UH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat — BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014461
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements de sûreté de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: DISP Sud Est (Marseille)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: DISP Sud Est Marseille/DBF/Unité des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain AAPC sera publié au cours du dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014461 (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: MAR-18-002-UH
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'une part, de maintenir de manière préventive les équipements de sûreté des unités hospitalières pour personnes détenues du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du sud est, et, d'autre part, d'en assurer la maintenance curative. Les prestations de maintenance dues par le titulaire sont de niveau 1 à 3, tant pour la maintenance préventive que pour la corrective.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat — BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014461
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Une visite des locaux du lieu d'exécution des prestations peut être effectuée par les candidats. Celle-ci n'a pas de caractère obligatoire. le candidat devra respecter la procédure suivante, en adressant une demande de visite par email avant le jeudi 6.2.2019 (12:00), aux personnes suivantes:
— pour le lot 1 — Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA): M. Thierry Burguière (thierry.burguiere@justice.fr); Mme Charpentier-Tity Nathalie (nathalie.charpentier-tity@justice.fr); (copie à l'adresse de messagerie: uamp.disp-marseille@justice.fr),
— pour le lot 2 — Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI): M. Didier Bernard (didier.bernard@justice.fr); Mme Nathalie Charpentier-Tity (nathalie.charpentier-tity@justice.fr) (copie à l'adresse de messagerie: uamp.disp-marseille@justice.fr). Le candidat devra joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...); à l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours maximum) d'une autorisation d'accès pour la visite. Une fois l'autorisation d'accès obtenu, une date et une heure de visite seront proposées au candidat. Les visites pourront se dérouler jusqu'au jeudi 6.2.2019 (12:00). Un certificat de visite sera délivré à l'issue de la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements de sûreté de l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de ce marché sont réparties de la façon suivante:
— les prestations de maintenance préventive ont pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation ou d'un équipement. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel. La prestation débute dès émission d'un ordre de service correspondant à la part forfaitaire indiquée dans le DPGF. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire,
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— les prestations de maintenance curative sont exécutées après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifique. Le montant maximum annuel est de 5 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
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Des prestations similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: identique au marché initial.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des équipements de vidéosurveillance de l'unité hospitalière sécurisée interrégionale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:
Des prestations similaires (art. 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: identiques au marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre pénitentiaire de Marseille (UHSA)
Unité hospitalière sécurisée interrégionale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: DISP Sud Est (Marseille)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: DISP Sud Est Marseille/DBF/Unité des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410628&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain AAPC sera publié au cours du dernier trimestre 2023.
Une visite des locaux du lieu d'exécution des prestations peut être effectuée par les candidats. Celle-ci n'a pas de caractère obligatoire. le candidat devra respecter la procédure suivante, en adressant une demande de visite par email avant le jeudi 6.2.2019 (12:00), aux personnes suivantes:
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— pour le lot 1 — Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA): M. Thierry Burguière (thierry.burguiere@justice.fr); Mme Charpentier-Tity Nathalie (nathalie.charpentier-tity@justice.fr); (copie à l'adresse de messagerie: uamp.disp-marseille@justice.fr),
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— pour le lot 2 — Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI): M. Didier Bernard (didier.bernard@justice.fr); Mme Nathalie Charpentier-Tity (nathalie.charpentier-tity@justice.fr) (copie à l'adresse de messagerie: uamp.disp-marseille@justice.fr). Le candidat devra joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...); à l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours maximum) d'une autorisation d'accès pour la visite. Une fois l'autorisation d'accès obtenu, une date et une heure de visite seront proposées au candidat. Les visites pourront se dérouler jusqu'au jeudi 6.2.2019 (12:00). Un certificat de visite sera délivré à l'issue de la visite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 008-014461 (2019-01-09)
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