Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune, visite obligatoire

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terideal Segex Énergies

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes à liquides › Pompes à eau
• Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Pompes à eaux d'égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-06-27	Informations complémentaires
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 2019-1-5
Brève description: Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YWrXptKCfh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YWrXptKCfh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252941
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 1: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Pompe de relevage d'eaux usées privées de la ville de Fos-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Pompes d'arrosage et de forage de la ville de Fos-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 2: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation soit, le document unique de marché européen. Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, soit, le document unique de marché européen. Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YWrXptKCfh&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). VISITE obligatoire sur rendez-vous (art 2.4 du rc). Date de la derniere visite 3.7.2019 - certificat de visite a remettre dans L'Offre. Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé comme suit: - une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, - un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 1: Montant minimum: sans, montant maximum: 80 000 EUR HT, Lot 2: montant minimum: sans, montant maximum: 45 000 EUR HT. Pour les 2 lots, les prestations du présent marché sont réglées en application des prix figurant dans la DPGF pour la maintenance préventive et au BPU pour la maintenance corrective. les réparations non listées au BPU nécessitent l'établissement d'un devis englobant le forfait sur la base des prix figurant au BPU et le coût des pièces détachées nécessaires à la réparation sur la base des prix publics. variation des prix: article 6.2 du CCAP Délais: article 3 du CCAP Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'unpli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com). Critères de notation pondérés comme suit pour les 2 lots: 1- valeur technique: 60% décomposée de la manière suivante: les moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15 %: les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 25 %: méthodologie suivie pour les prestations de maintenance préventive, 10 %: méthodologie suivie pour les prestations de maintenance corrective, 10 %: 2 - le prix: 40 % - montant global et forfaitaire total HT «Maintenance préventive». (25 %) -montant total HT du bordereau des prix unitaires «Maintenance corrective» (15 %) ressources propres de la commune.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 104-252941 (2019-05-28)

Informations complémentaires (2019-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306649
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252941
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Une pompe a été rajoutée pour le lot 1: pompe de la salle de musculation. Les candidats ayant déjà effectués la visite ne sont pas tenus d'effectuer une nouvelle visite. Cette nouvelle pompe ne nécessite pas de visite, le descriptif technique détaillé est suffisant. Il est rappelé que les candidats sont tenus d'effectuer une visite sur site conformément au règlement de la consultation.

Source: OJS 2019/S 125-306649 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621011
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pompes d'arrosage et de forage de la ville de Fos-sur-Mer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:60% décomposée de la manière présentée dans l' AAPC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant global et forfaitaire total HT «Maintenance préventive» (25 %)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 60% décomposée de la manière présentée dans l'AAPC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SAS Terideal Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 250-621011 (2019-12-26)

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