Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune, visite obligatoire
2019-1-5”
Produits/services: Pompes📦
Brève description: Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eau📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché: Pompe de relevage d'eaux usées privées de la ville de Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
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Informations complémentaires:
“Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Informations complémentaires
Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 1: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pompes d'arrosage et de forage de la ville de Fos-sur-Mer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Informations complémentaires
Il sera passé un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 2: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation soit, le document unique de marché européen. Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, soit, le document unique de marché européen. Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2,...”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). VISITE obligatoire sur rendez-vous (art 2.4 du rc). Date de la derniere visite 3.7.2019 - certificat de visite a remettre dans L'Offre. Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé comme suit: - une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, - un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 1: Montant minimum: sans, montant maximum: 80 000 EUR HT, Lot 2: montant minimum: sans, montant maximum: 45 000 EUR HT. Pour les 2 lots, les prestations du présent marché sont réglées en application des prix figurant dans la DPGF pour la maintenance préventive et au BPU pour la maintenance corrective. les réparations non listées au BPU nécessitent l'établissement d'un devis englobant le forfait sur la base des prix figurant au BPU et le coût des pièces détachées nécessaires à la réparation sur la base des prix publics. variation des prix: article 6.2 du CCAP Délais: article 3 du CCAP Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'unpli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com). Critères de notation pondérés comme suit pour les 2 lots: 1- valeur technique: 60% décomposée de la manière suivante: les moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15 %: les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 25 %: méthodologie suivie pour les prestations de maintenance préventive, 10 %: méthodologie suivie pour les prestations de maintenance corrective, 10 %: 2 - le prix: 40 % - montant global et forfaitaire total HT «Maintenance préventive». (25 %) -montant total HT du bordereau des prix unitaires «Maintenance corrective» (15 %) ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 104-252941 (2019-05-28)
Informations complémentaires (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune visite obligatoire
2019-1-5”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-252941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-29 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-30 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite obligatoire sur rendez-vous (art. 2.4 du RC). Date de la dernière visite 3.7.2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“Visite obligatoire sur rendez-vous (art. 2.4 du RC). Date de la dernière visite 15.7.2019.” Autres informations complémentaires
“Une pompe a été rajoutée pour le lot 1: pompe de la salle de musculation. Les candidats ayant déjà effectués la visite ne sont pas tenus d'effectuer une...”
Une pompe a été rajoutée pour le lot 1: pompe de la salle de musculation. Les candidats ayant déjà effectués la visite ne sont pas tenus d'effectuer une nouvelle visite. Cette nouvelle pompe ne nécessite pas de visite, le descriptif technique détaillé est suffisant. Il est rappelé que les candidats sont tenus d'effectuer une visite sur site conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-306649 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boîte postale 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:60% décomposée de la manière présentée dans l' AAPC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant global et forfaitaire total HT «Maintenance préventive» (25 %)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Pompes d'arrosage et de forage de la ville de Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 60% décomposée de la manière présentée dans l'AAPC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.155.2019.10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune de Fos-sur-Mer — lot 1: pompes de relevage d'eaux usées privées de la ville de Fos-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.156.2019.10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des pompes de la commune de Fos-sur-Mer — lot 2: pompes d'arrosage et de forage de la ville de Fos-sur-mer.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621011 (2019-12-26)