Maintenance préventive et corrective des installations hydrauliques de pompage pour le territoire Métropolitain (3 lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre concerne la maintenance, le dépannage, les travaux de remise en état et le remplacement des matériels des installations hydrauliques de pompage situées sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence afin de permettre le fonctionnement optimal des installations hydrauliques de pompage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: 72190114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2595&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119782
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) du présent avis pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le jugement des offres est effectué selon les critères suivants: — critère nº1: prix des prestations 70 %, — critère nº 2: valeur technique 30 %. Pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter jugées au regard de: — la note descriptive de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective en termes de suivi administratif, technique et financier: précisant l'organigramme fonctionnel, les noms et fonctions de l'équipe affectée au présent accord-cadre pour les fonctions administratives technique et financières, — la fiche descriptive présentant les noms, qualifications, compétences ainsi que l'expérience professionnelle des personnes affectées à la réalisation des prestations, — la note présentant l'organisation et la gestion mise en place pour les déplacements dans le cadre de la maintenance préventive et corrective expliquant les prix proposés, — la qualité et performance des matériels et produits proposés au vu des fiches techniques, — la note précisant l'organisation et la gestion mise en place pour les interventions d'urgences dans le cadre de la maintenance corrective expliquant les prix proposés, — une note descriptive précisant les délais d'approvisionnement dans le cadre de la maintenance corrective l'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899.

Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) du présent avis pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Le jugement des offres est effectué selon les critères suivants:

— critère nº1: prix des prestations 70 %,

— critère nº 2: valeur technique 30 %.

Pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter jugées au regard de:

— la note descriptive de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective en termes de suivi administratif, technique et financier: précisant l'organigramme fonctionnel, les noms et fonctions de l'équipe affectée au présent accord-cadre pour les fonctions administratives technique et financières,

— la fiche descriptive présentant les noms, qualifications, compétences ainsi que l'expérience professionnelle des personnes affectées à la réalisation des prestations,

— la note présentant l'organisation et la gestion mise en place pour les déplacements dans le cadre de la maintenance préventive et corrective expliquant les prix proposés,

— la qualité et performance des matériels et produits proposés au vu des fiches techniques,

— la note précisant l'organisation et la gestion mise en place pour les interventions d'urgences dans le cadre de la maintenance corrective expliquant les prix proposés,

— une note descriptive précisant les délais d'approvisionnement dans le cadre de la maintenance corrective l'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 218 920 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: territoire de Marseille-Provence-Métropole (CT1) et territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: territoire de Marseille-Provence-Métropole (CT1) et territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4).

Valeur estimée hors TVA: 1 429 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret.

Intitulé du lot: Lot 2: territoire du Pays d'Aix (CT2) — territoire du pays Salonais (CT3)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire du Pays d'Aix (CT2), territoire du pays Salonais (CT3).
Valeur estimée hors TVA: 1 532 720 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: territoire Istres Ouest Provence (CT5) et territoire du pays de Martigues (CT6)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: territoire Istres Ouest Provence (CT5) et Territoire du Pays de Martigues (CT6).

Valeur estimée hors TVA: 256 340 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille-Provence-Métropole (CT1) et territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Territoire du Pays d'Aix (CT2), territoire du pays Salonais (CT3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— l'indication des titres d'études professionnels, titres d'habilitation électriques, attestations de formation et habilitations pour intervention en milieu ATEX et H2S du candidat ou des cadres de l'entreprise. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899.

Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) du présent avis pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Le jugement des offres est effectué selon les critères suivants:

— critère nº1: prix des prestations 70 %,

— critère nº 2: valeur technique 30 %.

Pertinence et cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au regard des dispositions que le candidat se propose d'adopter jugées au regard de:

— la note descriptive de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective en termes de suivi administratif, technique et financier: précisant l'organigramme fonctionnel, les noms et fonctions de l'équipe affectée au présent accord-cadre pour les fonctions administratives technique et financières,

— la fiche descriptive présentant les noms, qualifications, compétences ainsi que l'expérience professionnelle des personnes affectées à la réalisation des prestations,

— la note présentant l'organisation et la gestion mise en place pour les déplacements dans le cadre de la maintenance préventive et corrective expliquant les prix proposés,

— la qualité et performance des matériels et produits proposés au vu des fiches techniques,

— la note précisant l'organisation et la gestion mise en place pour les interventions d'urgences dans le cadre de la maintenance corrective expliquant les prix proposés,

— une note descriptive précisant les délais d'approvisionnement dans le cadre de la maintenance corrective l'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse internet mentionnée au I.3) du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 052-119782 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la maintenance, le dépannage, les travaux de remise en état et le remplacement des matériels des installations hydrauliques de pompage situées sur le Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence afin de permettre le fonctionnement optimal des installations hydrauliques de pompage.

Valeur totale du marché: 2754555.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448937
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119782
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Pour les lots 1 et 2 les marchés sont passés pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée dE 1 an. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour cause d'erreur de procédure. La procédure a été relancée. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: territoire de Marseille Provence Métropole (CT1) et territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4)
Brève description:

Lot 1: territoire de Marseille Provence Métropole (CT1) et territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4).

Intitulé du lot: Lot 2: territoire du Pays d'Aix (CT2), territoire du Pays Salonais (CT3)
Brève description: Lot 2: territoire du Pays d'Aix (CT2), territoire du Pays Salonais (CT3).
Intitulé du lot: Lot 3: territoire Istres Ouest Provence (CT5) et territoire du Pays de Martigues (CT6)
Brève description:

Lot 3: territoire Istres Ouest Provence (CT5) et territoire du Pays de Martigues (CT6).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille Provence Métropole (CT1) et territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4).

Territoire du Pays d'Aix (CT2), territoire du Pays Salonais (CT3).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: Societe des Eaux de marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13524
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 326154.20 EUR 💰
Nom: Société des eausaux de marseille
Adresse postale: 25, rue Edouard Delanglade
Nom: veolia eau
Adresse postale: 21, rue de la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 362484.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 les marchés sont passés pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée dE 1 an.

Le lot 3 a été déclaré sans suite pour cause d'erreur de procédure. La procédure a été relancée. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 184-448937 (2019-09-20)

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