Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes pour le Territoire Métropolitain

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes ainsi que la fourniture des consommables et le remplacement des matériels sur tout le territoire Métropolitain.
Le nombre de groupes électrogènes pourra en fonction des risques, de l'évolution des bâtiments et des équipements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité JP Fauche

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2994&orgAcronyme=t5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes pour le Territoire Métropolitain 72190171”
Produits/services: Groupes électrogènes 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes ainsi que la fourniture des consommables et le remplacement des...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 141 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille Provence.
Description du marché:
“Un état des matériels sera établi au début de l'exécution de l'accord-cadre entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la...”

Description du marché

Un état des matériels sera établi au début de l'exécution de l'accord-cadre entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la notification du marché.
I) Maintenance préventive:
a) 1 intervention:
— condition générale de l'unité,
— test avec banc de charge (opérer l'unité avec charge pour test d'accréditation, évaluation de performance ou pour dé carboniser le moteur pour lui redonner sa pleine puissance),
— circuit de refroidissement (courroies, boyaux, radiateur et antigel),
— circuit d'alimentation en carburant,
— vérification du niveau de carburant et complément si nécessaire,
— système de ventilation dans la pièce (volets, thermostat),
— système d'admission d'air et système d'échappement,
— circuit de carburant (remplacement des filtres, inspecter filtre à air),
— circuit de lubrification (changer filtre et huile moteur, nettoyer filtre de ventilation du carter),
— circuit de protection du moteur,
— circuit de démarrage et batterie,
— génératrice, panneau de contrôle et inverseur automatique,
— chauffe-Moteur et chargeur batterie,
— fonctionnement du moteur et de la génératrice avec ou sans charge,
— recherche de problème majeur pour une évaluation des coûts de réparation,
— test de démarrage automatique,
— vérification des évacuations de fumée (sortie du groupe, entrée cheminée d'évacuation le cas échéant);
b) 2 intervention-ajustement des soupapes
— génératrice (vérifier voltage, filage et graisser coussinet arrière),
— pièces nécessaire et liquides (incluant additifs, filtres à carburant et à l'huile, huile moteur), l'antigel et filtre à air ne sont pas inclus,
— nettoyage du circuit de refroidissement, remplacement des boyaux et de l'antigel,
— vérification du chauffe moteur et chargeur à batterie,
— vérification du niveau de carburant et complément si nécessaire,
— vérification, nettoyage et essai de l'inverseur automatique,
— recherche de problème majeur pour une évaluation des coûts de réparation,
— test de démarrage automatique nota: un essai de fonctionnement (en charge) devra être réalisé chaque mois. Un planning de ces interventions sera transmis au pouvoir adjudicateur;
II) les interventions correctives seront réalisées dans les cas suivants:
— lorsque des prestations de remise en état suite au rapport émis dans le cadre de la visite préventive sont nécessaires. Il s'agit d'actions physiques exécutées pour rétablir la fonction requise d'origine,
— lorsque des prestations de dépannage sont nécessaires après le signalement d'un désordre ou d'une panne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, passé avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“De la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Territoire du Pays d'Aix.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires

“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la...”

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif calculé à partir du bordereau des prix unitaires.la valeur technique sera appréciée au regard de la pertinence et de la cohérence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance au vu des dispositions que le candidat se propose d'adopter jugées au regard sur la base des 3 sous- critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):
— sous-critère 1: la pertinence de l'organisation fonctionnelle mise en place pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective en termes de suivi administratif, technique et financier: précisant l'organigramme fonctionnel, les fonctions de l'équipe affectée au présent accord-cadre pour les fonctions administratives technique et financières,
— sous-critère 2: l'adéquation des compétences de l'équipe dédiée, au vu de leurs qualifications et de leur expérience professionnelle,
— sous-critère 3: l'organisation et la gestion mise en place pour les déplacements dans le cadre de la maintenance préventive et corrective garantissant le respect des délais y compris les délais d'urgence à tout le territoire.
L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél: +33 491134813
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: préfecture de région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310760 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aix-Marseille-Provence Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes pour le territoire métropolitain 72190171”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes ainsi que la fourniture des consommables et le remplacement des...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399938.12 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain Aix-Marseille Provence.
Description du marché:
“1 état des matériels sera établi au début de l'exécution de l'accord-cadre entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la...”

Description du marché

1 état des matériels sera établi au début de l'exécution de l'accord-cadre entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la notification du marché.
I) maintenance préventive:
a) 1 intervention:
— condition générale de l'unité,
— test avec banc de charge (opérer l'unité avec charge pour test d'accréditation, évaluation de la performance ou pour dé-carboniser le moteur pour lui redonner sa pleine puissance),
— circuit de refroidissement (courroies, boyaux, radiateur et antigel),
— circuit d'alimentation en carburant,
— vérification du niveau de carburant et complément si nécessaire,
— système de ventilation dans la pièce (volets, thermostat),
— système d'admission d'air et système d'échappement,
— circuit de carburant (remplacement des filtres, inspecter filtre à air),
— circuit de lubrification (changer filtre et huile moteur, nettoyer filtre de ventilation du carter), — circuit de protection du moteur,
— circuit de démarrage et batterie,
— génératrice, panneau de contrôle et inverseur automatique,
— chauffe-moteur et chargeur batterie,
— fonctionnement du moteur et de la génératrice avec ou sans charge,
— recherche de problème majeur pour une évaluation des coûts de réparation,
— test de démarrage automatique,
— vérification des évacuations de fumée (sortie du groupe, entrée cheminée d'évacuation le cas échéant),
b) 2 intervention:
— ajustement des soupapes,
— génératrice (vérifier voltage, filage et graisser coussinet arrière),
— pièces nécessaire et liquides (incluant additifs, filtres à carburant et à l'huile, huile moteur), l'antigel et filtre à air ne sont pas inclus,
— nettoyage du circuit de refroidissement, remplacement des boyaux et de l'antigel,
— vérification du chauffe moteur et chargeur à batterie,
— vérification du niveau de carburant et complément si nécessaire,
— vérification, nettoyage et essai de l'inverseur automatique,
— recherche de problème majeur pour une évaluation des coûts de réparation,
— test de démarrage automatique nota: 1 essai de fonctionnement (en charge) devra être réalisé chaque mois. 1 planning de ces interventions sera transmis au pouvoir adjudicateur,
II) les interventions correctives seront réalisées dans les cas suivants:
— lorsque des prestations de remise en état, suite au rapport émis, dans le cadre de la visite préventive sont nécessaires. Il s'agit d'actions physiques exécutées pour rétablir la fonction requise d'origine,
— lorsque des prestations de dépannage sont nécessaires après le signalement d'un désordre ou d'une panne.

Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à 1 marché passé, selon la procédure négociée, pour la réalisation de prestations similaires à...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z190450F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes pour le territoire métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité JP fauche
Adresse postale: 1 montée de St-Menet Espace Valentine-Bât A
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4491440075 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 566 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399938.12 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— 1 recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 30 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 1 recours gracieux peut être formé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers, auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne», nº 358994). Mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 0491134813,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 0484354000. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 236-579646 (2019-12-03)

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