Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs monte-charges et escalators
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs monte-charges et escalators.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'interventions sur la commune de Grasse:
— villa Saint-Hilaire
— palais des Congrès,
— restaurant municipal La Roque,
— police municipale,
— crèche...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux d'interventions sur la commune de Grasse:
— villa Saint-Hilaire
— palais des Congrès,
— restaurant municipal La Roque,
— police municipale,
— crèche et bastide du Peyrard,
— groupe scolaire Jean Crabalon.
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Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs monte-charges et escalators.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont à consultés dans le reglement de la consultations à l'article 8.2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années oqualification spécifique à l'objet du marché disposent des compétences professionnelles adéquates,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— les candidats devront justifier des qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— les candidats devront justifier des qualifications suivantes: compétence professionnelle des techniciens désignés pour les interventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Prendre contact auprès du service technique au: +33 497055200. Les visites...”
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Prendre contact auprès du service technique au: +33 497055200. Les visites sur site seront possibles jusqu'au 24.5.2019 et se dérouleront les mardis à 10:00
Attention: il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 24.5.2019 par mail: marches.publics@ville-grasse.fr ou sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.
Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV .
Modification du marché du code de la commande publique.
Délai global de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Modalités essentielles de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la ville de Grasse. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8%.
Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution des prestations de maintenance corrective sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les délais d'exécution des prestations de maintenance préventive sont fixés à la date de notification du contrat.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Type d'accord-cadre: l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles l. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-198435 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 630 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'interventions sur la Commune de Grasse:
— villa Saint-Hilaire;
— palais des congrès;
— restaurant municipal La Roque;
— police municipale;
— crèche...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux d'interventions sur la Commune de Grasse:
— villa Saint-Hilaire;
— palais des congrès;
— restaurant municipal La Roque;
— police municipale;
— crèche et Bastide du Peyrard;
— groupe scolaire Jean Crabalon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198435
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4619
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs monte-charges et escalators
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: ZAC de l'Arénas Aéropole, 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607442724📞
Courrier électronique: andrea.miko@kone.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.kone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 630 💰
“Pondération des critères retenus pour le jugement des offres:
1) valeur technique 35 % (capacité du personnel; moyens organisationnels; démarche qualité;...”
Pondération des critères retenus pour le jugement des offres:
1) valeur technique 35 % (capacité du personnel; moyens organisationnels; démarche qualité; capacité de stockage pièces détachées);
2) prix des prestations 35 % (maintenance préventive 30 %; maintenance corrective 5 %);
3) délais d'exécution 30 % (maintenance préventive 5 %; maintenance corrective déblocage des personnes en cabine 15 %; maintenance corrective non fonctionnement d'un appareil 10 %).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant indiqué aux articles II.1.7) et V.2.4) correspond au montant de la maintenance préventive annuelle. La maintenance corrective d'un montant de 383 855,00 EUR HT correspond au détail quantitatif estimatif non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠
Source: OJS 2021/S 051-128859 (2021-03-10)