Maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Fax: +33 144329646 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum. Les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 214-525706 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 34, quai des Orfèvres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 532 💰
Description
Description du marché:
“— maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525706

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200067430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du palais de justice de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau — compagnie générale des eaux — SCA
Numéro d'enregistrement national: 572 025 526 10945
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 775118704 📞
Courrier électronique: stephan.borgo@veolia.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 383 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 383 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum; — le montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 100-241561 (2020-05-19)