Maintenance préventive des chambres froides

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive des chambres froides de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire. Les soumissionnaires pourront, s'ils le souhaitent, chiffrer pour chaque lot une prestation supplémentaire éventuelle qui correspond à «l'astreinte technique» (paragraphe 3.2 du CCTP). Lors de l'attribution, l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE. L'EFS pourra retenir cette PSE pour certains sites et pas pour d'autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-04-12	Informations complémentaires
2019-08-02	Avis d'attribution de marché
2022-09-02	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2017EFS_AURA132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Drôme 🏙️
Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416247&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416247&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088196
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur le site de Décines (Dec)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les informations concernant les chambres froides se trouvent dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 24 mois allant du 1.9.2019 ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret.

Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur les sites de Saint-Ismier (Sis) et Grenoble (Gre)
Numéro du lot: 2
Brève description: Les informations concernant les chambres froides se trouvent dans la DPGF.
Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur le site de Metz-Tessy (Mty)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7º du décret.

Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur le site Valence (Val)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur les sites du Puy-en-Velay (Lpv), Saint-Priest en Jarez (Spj) et Saint-Étienne Bellevue (Stb)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Décines.

Sites de Saint-Ismier et Grenoble.

Site de Metz-Tessy.

Site de Valence.

Sites du Puy-en-Velay, Saint-Priest en Jarez et Saint-Étienne Bellevue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015, — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2.

— Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des offres se trouvent: section VI: renseignements complémentaires: VI.3) informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères de jugements des offres se trouvent: section VI: renseignements complémentaires: VI.3) informations complémentaires
Les critères de jugements des offres se trouvent: section VI: renseignements complementaires: VI.3) informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416247&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Auvergne-Rhône-Alpes cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'.EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel ou courrier postal à l'adresse ci-dessous:

Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes

Cellule juridique stéphanoise

25 bd Pasteur CS 22304 — 42023 Saint-Étienne Cedex 2

Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr

Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Les candidats adressent leur demande le 3.4.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 8.4.2019 avant la date limite de remise des offres.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du

décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1) le prix forfaitaire HT (pondération: 60 %) il sera pris en compte le prix forfaitaire;

2) la valeur technique (pondération 40 %) elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants:

2.1) moyens humains spécifiquement consacrés à l'opération (30 %). Les items de notation de ce sous-critère sont les suivants:

— nombre de personnes affectées par site (encadrements et opérationnels),

— expérience professionnelle des personnes affectées au site,

— niveau de formation, diplômes,

— certificats particuliers, habilitations.

2.2) moyens techniques, d'organisation, de coordination et d'intervention spécifiquement consacrés à l'opération (10 %). Les items de notation de ce sous-critère sont les suivants:

— existence d'un numéro d'appel unique,

— moyens techniques affectés au marché (moyen de transport, outillage, Epi...),

— qualité du modèle de rapport d'intervention préalablement à la remise de leur offre.

Les candidats doivent effectuer des visites obligatoires de certains sites. Pour d'autres sites, les visites sont facultatives (se référer au paragraphe 6.3 du Règlement de la consultation (RC)).

Date limite d'inscription aux visites: vendredi 22.3.2019 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2019/S 039-088196 (2019-02-20)

Informations complémentaires (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179164
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088196
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres prévue initialement le lundi 15.4.2019 (12:00) est reportée au jeudi 2.5.2019 (12:00). La date limite d'inscription aux visites fixée au vendredi 22.3.2019 (16:00) est également modifiée au mardi 23.4.2019 (16:00). La date d'ouverture des offres prévue le mardi 16.4.2019 (9:00) est reportée au vendredi 3.5.2019 (9:00). Le règlement de la consultation a été modifié en ce sens. Une précision a été apportée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'annexe 2 du CCTP a été modifié (périodicité des maintenances) suite à une incohérence entre le CCTP et l'annexe 2.

Source: OJS 2019/S 075-179164 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 104 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370711
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 12.7.2019, conclu le 29.7.2019 et notifié le 30.7.2019 avec les sociétés Axima Concept pour le lot nº 1, Eiffage Énergie pour les lots nº 2, nº 3 et nº 4 et Qualicea pour le lot nº 5. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (tél.: +33 477595706, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur le site de Décines (DEC)
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I-7º du décret.

Intitulé du lot: Chambres froides présentes sur les sites de Saint-Ismier (SIS) et Grenoble (GRE)
Chambres froides présentes sur le site de Metz-Tessy (MTY)
Chambres froides présentes sur le site Valence (VAL)
Chambres froides présentes sur les sites du Puy-en-Velay (LPV), Saint-Priest-en-Jarez (SPJ) et Saint-Étienne-Bellevue (STB)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Puy-en-Velay, Saint-Priest-en-Jarez et Saint-Étienne-Bellevue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 3 allée des Gingkos
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675294353 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 080 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes CLE
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Téléphone: +33 472931300 📞
Valeur totale du marché: 10 624 EUR 💰
24 316 EUR 💰
7 948 EUR 💰
Nom: Qualicea Grandes Cuisines
Adresse postale: 22 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 150-370711 (2019-08-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24B19023-01
Valeur totale du marché: 18 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue élisée reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Décins-Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488336
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370711
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive des chambres froides présentes sur le site de Décines
Brève description: le marché a pour objet la maintenance préventive des chambres froides de décines
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 111 rue Elisée Reclus 69153 Décines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Adresse postale: Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain, Faoubourg de l'Arche
Commune postale: Paris
Code postal: 92930
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 18 080 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 172-488336 (2022-09-02)

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