Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences de CAH
AO P2 P3 climatiseur”
Produits/services: Installations de climatisation📦
Brève description:
“Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de...”
Brève description
Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de...”
Description du marché
Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel est déterminé à: minimum estimé: 25 000 EUR HT — maximum estimé: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour la totalité de l'accord cadre: 30 412 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnels affectés aux prestations de l'accord-cadre et leurs qualifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques, outillages, véhicules informatique, dédiés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention en logement occupé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'hygiène sécurité au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 158 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans; étant précisé...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans; étant précisé que la première année du marché se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501718
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un première procédure (fin 2018) ayant le même objet a été déclarée sans suite pour infructuosité. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est...”
Un première procédure (fin 2018) ayant le même objet a été déclarée sans suite pour infructuosité. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com Modalités de remise des offres: en application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. À titre informatif, les certificats de signature électroniques utilisables sont ceux indiqués dans l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
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Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2019/S 024-052954 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences de CAH
2019/0009”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de...”
Description du marché
Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences du patrimoine de CAH avec travaux ponctuels d'ajout, de modification ou de suppression d'équipements. Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant estimatif prévisionnel est déterminé à: minimum estimé: 25 000 EUR HT — maximum estimé: 60 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour la totalité de l'accord cadre: 30 412 EUR (HT).
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Informations complémentaires:
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant estimatif...”
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum estimatif du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant estimatif annuel maximum: 60 000 EUR, soit sur 4 ans 240 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/0009
Titre:
“Maintenance P2+P3 des climatiseurs équipant les agences et des résidences de CAH”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Art et Clim
Numéro d'enregistrement national: 48843309500020
Adresse postale: 32 bis boulevard Jean-Baptiste Vérany
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.art-et-clim.fr/accueil.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Source: OJS 2019/S 079-190481 (2019-04-18)