Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi technique du patrimoine bâti communautaire
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des installations et des équipements du patrimoine bâti communautaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2154064.36 💰
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes:
— la prise en charge des installations,
— la conduite et la surveillance des installations,
— le pilotage et la coordination,
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle),
— la maintenance corrective et curative,
— la transmission des alarmes techniques,
— les rondes techniques,
— l'astreinte,
— l'assistance aux contrôles réglementaires,
— l'assistance spectacles pendant les représentations au théâtre communautaire Anthéa,
— la mise en place et la gestion du stock,
— la gestion des déchets,
— l'entretien et le nettoyage des locaux techniques (toutes sections techniques confondues),
— la mise à jour du Dossier d'exploitation et de la maintenance (DEM).
Les sections techniques concernées sont les suivantes:
— 01 — plomberie/sanitaires/bassins,
— 02 — protection incendie,
— 03 — chauffage/climatisation/ventilation,
— 04 — courants forts,
— 05 — courants faibles,
— 07 — génie civil/second œuvre,
— 10 — centrale groupe électrogène,
— 11 — appareils élévateurs,
— 13 — contrôle hygiène/legionella,
— 38 — centrale photovoltaïque,
— 39 — équipements spécifiques aires de lavage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2154064.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel:...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La...”
Le marché est passé pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190904w2_01
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Seront soumis à visite:
— le théâtre communautaire Anthéa (et parking) à Antibes,
— la médiathèque Albert Camus à Antibes,
— le pôle culturel Auguste Escoffier à Villeneuve Loubet,
— le centre technique Envinet à Vallauris,
— business pôle à Valbonne.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments, Tél: +33 489877120, afin que leur soit proposée une date de visite. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre. Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète. Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) Le principe de l'organisation mise en place qui précise les moyens humains et matériels dédiés au marché (sous coefficient pondérateur 2);
1.2) La justification des heures annuelles globales affectées à chacun des sites pour la maintenance préventive, curative et la gestion des stocks (sous coefficient pondérateur 1.25);
1.3) GMAO: organisation et procédure pour l'initialisation et l'exploitation de l'outil Ambaz utilisé par la CASA et mis à la disposition du prestataire (sous coefficient pondérateur 1);
1.4) L'organisation de la prise en charge (mise en place, PV de prise en charge) et modèle de PV de prise en charge appliquée aux sites (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.5) L'organisation et la procédure de l'astreinte (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.6) Le taux horaire de main d'œuvre pour chaque spécificité technique (sous coefficient pondérateur 0.5);
1.7) Les CV et attestations de qualifications de tous les intervenants (sous coefficient pondérateur 0.25).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 173-422217 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-technique du patrimoine bati communautaire
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412877.80 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_310
Titre: Maintenance multi-technique du patrimoine bati commuautaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Vinci Facilities Cegelec Maintenance Tertiaire Sud Est
Adresse postale: Pole Marina 7, 2474 allée Nolis, bât le Kern ,CS 80001
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://sasuvinci.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412877.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs , CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 242-595489 (2019-12-12)