Maintenance et travaux neuf de signalisation routière — secteur 3

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Décomposition du marché: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de garantie des prestations réalisées et pour éviter des surcoûts financiers, le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en phase ni en tranche. Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du marché: conformément à l'article R. 2112-6 1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 19ft-Mutcv-0454-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536756
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — objet du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande destiné à la réalisation d'opérations de signalisation plus ou moins volumineuses. On entend par «opération» un ensemble de prestations à réaliser sur un ou plusieurs sites géographiques. Une opération pourra ainsi comprendre des interventions dans plusieurs rues sur des tronçons continus ou non. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants: — soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, — soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR HT. Durée du marché — délai d'exécution: le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier. Les délais d'exécution seront précisés à chaque bons de commande. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): 1) valeur technique notée sur 100, coefficient 5; 2) prix des prestations noté sur 100, coefficient 4.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — objet du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande destiné à la réalisation d'opérations de signalisation plus ou moins volumineuses. On entend par «opération» un ensemble de prestations à réaliser sur un ou plusieurs sites géographiques. Une opération pourra ainsi comprendre des interventions dans plusieurs rues sur des tronçons continus ou non. La maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de recourir à titre exceptionnel à d'autres opérateurs économiques que le titulaire du présent accord-cadre dans les cas suivants:

— soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,

— soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR HT.

Durée du marché — délai d'exécution: le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier. Les délais d'exécution seront précisés à chaque bons de commande. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):

1) valeur technique notée sur 100, coefficient 5;

2) prix des prestations noté sur 100, coefficient 4.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation des moyens humains de l'entreprise (comprenant un organigramme), ainsi que des moyens matériels de l'entreprise,

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit, si ce dernier n'est pas en capacité technique et/ou matérielle de réaliser les travaux. Le titulaire devra faire part de son incapacité au maître d'ouvrage par courrier dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande du pouvoir adjudicateur,

— soit, pour des besoins occasionnels de faible montant: prestations ne dépassant pas la somme de 10 000,00 EUR HT.

Durée du marché — délai d'exécution: le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier. Les délais d'exécution seront précisés à chaque bons de commande. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):

1) valeur technique notée sur 100, coefficient 5;

2) prix des prestations noté sur 100, coefficient 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 219-536756 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 155 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-122675
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-536756
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h et 16 h. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du marché: conformément à l'article R. 2112-6 1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 155923.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 052-122675 (2020-03-11)

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