Maintenance et travaux neuf de signalisation routière — secteur 3

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Décomposition du marché: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de garantie des prestations réalisées et pour éviter des surcoûts financiers, le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en phase ni en tranche. Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme du marché: conformément à l'article R. 2112-6 1º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum pour la totalité de sa durée. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux neuf de signalisation routière — secteur 3 19ft-Mutcv-0454-T”
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Brève description:
“Décomposition du marché: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Décomposition du marché: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation des moyens humains de l'entreprise (comprenant un organigramme), ainsi que des moyens matériels de l'entreprise, — une liste des travaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 219-536756 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Décomposition du marché: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 924 💰
Description
Description du marché:
“Décomposition du marché: la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, pour des raisons de coordinations de l'accord-cadre, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-536756

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155923.94 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-122675 (2020-03-11)