Maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites départementaux du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afa

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1542-K
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045990
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée. Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Dépôt des offres effectué à partir du même lien. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.6.2019. La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 3.6.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché sera valable pour une première période ferme d'1 an. Puis, il sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance: sans objet,

— paiements partiels définitifs,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,

— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Dépôt des offres effectué à partir du même lien.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.6.2019.

La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 3.6.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 021-045990 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 40 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280527
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045990
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de commande annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum de commande annuel de 100 000 EUR HT. Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative type annuelle. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Afa
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2019/S 114-280527 (2019-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)