Maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites départementaux du département de la Loire
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites départementaux du département de la...”
Titre
Maintenance et réparations des grilles, barrières, portes et portails mécaniques et automatiques de l'ensemble des sites départementaux du département de la Loire
19fs-Dajcp-1542-K
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera valable pour une première période ferme d'1 an. Puis, il sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes annuelles sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera valable pour une première période ferme d'1 an. Puis, il sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— avance: sans objet,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— avance: sans objet,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée.
Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Dépôt des offres effectué à partir du même lien.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.6.2019.
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 3.6.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 021-045990 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 050 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25,...”
Description du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de la maintenance et la réparation des installations d'accès pour l'ensemble des bâtiments départementaux, à savoir grilles, barrières, portes, portails automatiques et manuels (environ 256 équipements dont 160 équipements motorisés ou automatiques) accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045990
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Afa
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 050 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de commande annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum de...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de commande annuel de 10 000 EUR HT et montant maximum de commande annuel de 100 000 EUR HT. Le montant indiqué correspond au montant de la commande indicative type annuelle. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2019/S 114-280527 (2019-06-14)