Maintenance et réparation des installations thermiques (chauffage et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux:
— des locaux administratifs et techniques,
— des magasins de stockage des archives départementales,
— des médiathèques départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations d'installations thermiques (chauffage et climatisation) pour l'ensemble des bâtiments départementaux
19fs-Dajcp-1538-J”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Maintenance et réparation des installations thermiques (chauffage et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux:
— des locaux administratifs...”
Brève description
Maintenance et réparation des installations thermiques (chauffage et climatisation) de l'ensemble des bâtiments départementaux:
— des locaux administratifs et techniques,
— des magasins de stockage des archives départementales,
— des médiathèques départementales.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Saint-Étienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Montant minimum pour toutes les périodes: 50 000 EUR HT. Montant maximum pour toutes les périodes: 180 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.7.2019 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1.7.2019 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre sera valable pour une première période ferme de 1 an, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum pour toutes les périodes: 40 000 EUR HT. Montant maximum pour toutes les périodes: 160 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat — attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont:
— lot 1: Qualibat 5533: exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont:
— lot 1: Qualibat 5533: exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure), Qualibat nº 5513 maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),
— lot 2: Qualibat 5532: exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité confirmée), Qualibat nº 5512 maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée).
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet — marché financé à 100 % par les fonds propres...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs — cautionnement et garanties exigés: sans objet — marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Attribution de plusieurs lots à un même opérateur économique. Pour être attributaire d'un lot, le candidat devra présenter dans le mémoire technique du lot concerné au minimum un effectif de 3 personnes affectées aux prestations. Pour être attributaire de 2 lots, le candidat devra présenter dans le mémoire technique de chaque lot au minimum 3 personnes différentes affectées pour chacun des 2 lots, soit 6 personnes différentes au total. Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée. Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 014-028884 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et réparations d'installations thermiques (Chauffage et climatisation) pour l'ensemble des bâtiments départementaux
19fs-Dajcp-1538-J”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Saint-Étienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 23 Montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 420 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et réparation des installations thermiques pour l'ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 470 💰
“Accords-cadres mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Lot 1 Montant minimum: 50 000 EUR HT....”
Accords-cadres mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Lot 1 Montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 180 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type: 67 420 EUR HT. Lot 2 montant minimum: 40 000 EUR HT. Montant maximum: 160 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type: 59 470 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 135-333498 (2019-07-12)