Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins

Commune de Cannes

Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Canne-Pays de Lérins — ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2019-12-31 Informations complémentaires
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019-1041
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération Canne-Pays de Lérins — ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600501
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 167 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Canne-Pays de Lérins — ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la ville de Cannes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la ville de Cannes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 167 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques et réseaux hydrauliques des piscines pour la ville de Cannes et la CACPL
Numéro du lot: 02
Brève description:
Maintenance des installations thermiques et réseaux hydrauliques des piscines pour la ville de Cannes et la CACPL.
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Pour la ville de Cannes: montant minimal: 22 000 EUR HT, montant maximal: 100 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins: montant minimal: 22 000 EUR HT, montant maximal: 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de climatisations réversibles de grosses puissances pour la ville de Cannes
Numéro du lot: 03
Brève description:
Maintenance des installations de climatisations réversibles de grosses puissances pour la ville de Cannes.
Informations complémentaires:
Montant minimal: 67 000 EUR HT, montant maximal: 292 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances pour la ville de Cannes et la CACPL
Numéro du lot: 04
Brève description:
Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances pour la Ville de Cannes et la CACPL.
Informations complémentaires:
Pour la ville de Cannes: montant minimal: 37 500 EUR HT, montant maximal: 209 000 EUR HT.
Pour la Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins: montant minimal: 1 500 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments administratifs pour la ville de Cannes
Numéro du lot: 05
Brève description:
Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments administratifs pour la ville de Cannes.
Informations complémentaires:
Montant minimal: 17 000 EUR HT, montant maximal: 125 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance pour la ville de Cannes
Numéro du lot: 06
Brève description:
Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance pour la Ville de Cannes.
Informations complémentaires:
Montant minimal: 40 000 EUR HT, montant maximal: 167 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction d'exclusion.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— habilitations électriques, niveau BR minimum ou équivalent, pour tous les lots,
— certificat d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de CAT 1 minimum, pour tous les lots,
— certificat Qualibat 5312 «Installations thermiques (technicité confirmée)» ou équivalent, pour les tous les lots.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points,
— montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— avance de 5 % pour l'ensemble des lots,
— prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat,
— aucune retenue de garantie,
— aucune clause de garantie financière prévue.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Tvt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Cornut Gentille
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1041.
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Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— elle est facultative pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 et obligatoire pour le lot 2.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Source: OJS 2019/S 244-600501 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, — ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002450
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600501
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins,
— ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Source: OJS 2020/S 002-002450 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la Ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, — Ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176758
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 167 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux de la Ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Consultation lancée en groupement de commande composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins,
— Ville de Cannes: coordonnateur du groupement de commande. Attribution d'un marché unique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la Ville de Cannes
Brève description:
Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments sportifs de la Ville de Cannes.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 167 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques et réseaux hydrauliques des piscines pour la Ville de Cannes et la CACPL
Brève description:
Maintenance des installations thermiques et réseaux hydrauliques des piscines pour la Ville de Cannes et la CACPL.
Informations complémentaires:
— pour la Ville de Cannes: montant minimum: 22 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT,
— pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: montant minimum: 22 000 EUR HT, montant maximum: 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de climatisations réversibles de grosses puissances pour la Ville de Cannes
Brève description:
Maintenance des installations de climatisations réversibles de grosses puissances pour la Ville de Cannes.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 67 000 EUR HT, montant maximum: 292 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de climatisation de petites et moyennes puissances pour la Ville de Cannes et la CACPL
Informations complémentaires:
— pour la Ville de Cannes: montant minimum: 37 500 EUR HT, montant maximum: 209 000 EUR HT,
— pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins: montant minimum: 1 500 EUR HT, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments administratifs pour la Ville de Cannes
Brève description:
Maintenance des installations thermiques dans les bâtiments administratifs pour la Ville de Cannes.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 17 000 EUR HT, montant maximum: 125 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Maintenance des installations thermiques dans les établissements scolaires et de la petite enfance pour la Ville de Cannes
Informations complémentaires:
Montant minimum: 40 000 EUR HT, montant maximum: 167 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 1035 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: CMT Services
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 168 000 EUR 💰
1 036 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Cornut Gentille

Référence
Informations complémentaires
Dates de signature des contrats: le 3.4.20, 6 lots, Ville de Cannes; le 2.4.20 lots 2 et 4 CACPL. Les contrats sont consultables sur rendez-vous. L'accord-cadre avec min. et max. est passé en application des articles L. 2125-1 1
Pour chaque période d'exécution
— lot 1: montant min. 50 000 EUR/max. 167 000 EUR HT,
— lot 2:
—— Ville de Cannes: montant min. 22 000 EUR/max. 100 000 EUR HT,
—— CACPL: montant min. 22 000 EUR/max. 65 000 EUR HT,
— lot 3: montant min. 67 000 EUR/max. 292 000 EUR HT,
— lot 4:
—— Ville de Cannes: montant min. 37 500 EUR/max. 209 000 EUR HT,
—— CACPL: montant min. 1 500 EUR/max. 50 000 EUR HT,
— lot 5: montant min. 17 000 EUR/max. 125 000 EUR HT,
— lot 6: montant min. 40 000 EUR/max. 167 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Source: OJS 2020/S 074-176758 (2020-04-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Axima concept CMT Services
Produits/services:
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