Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et évolution de l'infrastructure systèmes, réseau, poste de travail et prestations associées
2019-2-27”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“Maintenance et évolution de l'infrastructure systèmes, réseau, poste de travail et prestations associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Le marché est découpé en 3 phases:
— phase 1: études et migrations conclue à prix global et forfaitaire,
— phase 2: formations conclue à prix global et...”
Description du marché
Le marché est découpé en 3 phases:
— phase 1: études et migrations conclue à prix global et forfaitaire,
— phase 2: formations conclue à prix global et forfaitaire,
— phase 3: maintenance conclue à prix unitaire et forfaitaire le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les phases 1 et 2 ne sont pas reconductibles. La reconduction ne vaut que pour la phase 3: le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter...”
Description des renouvellements
Les phases 1 et 2 ne sont pas reconductibles. La reconduction ne vaut que pour la phase 3: le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet tacitement renouvelable3 fois pour la même durée sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la phase 3: les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— minimum: 10 000 EUR HT,
— maximum: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23 .7.2015 susvisée:
—— une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée:
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
—— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (JORF nº 0126 du 1.6. 2016, texte nº 32).
Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12,
D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel que:
—— un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix (annexé à l'acte d'engagement).
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil d'acheteur communal).
Pour toute information complémentaire veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Critères de notation pondérés comme suit:
Prix apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix (40 %).
Valeur technique 60 % appréciée au vu de:
— sous-critère 1: l'organisation et la mise en œuvre des projets à conduire pendant la durée du marché pour l'évolution de l'infrastructure et pour la maintenance de l'infrastructure 40 %. — sous-critère 2: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations tant au stade des projets à conduire que pendant la durée du marché pour l'évolution de l'infrastructure que sur la partie maintenance 20 %, il n'est pas prévu d'avance.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 064-149366 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 310 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est découpé en 3 phases:
— phase 1: études et migrations conclue à prix global et forfaitaire,
— phase 2: formations conclue à prix global et...”
Description du marché
Le marché est découpé en 3 phases:
— phase 1: études et migrations conclue à prix global et forfaitaire,
— phase 2: formations conclue à prix global et forfaitaire,
— phase 3: maintenance conclue à prix unitaire et forfaitaire le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et mise en œuvre des projets à conduire pour l'évolution de l'infrastructure et pour la maintenance de l'infrastructure,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation et mise en œuvre des projets à conduire pour l'évolution de l'infrastructure et pour la maintenance de l'infrastructure, moyens humains et matériels
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Apprécié au regard du montant total du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.71.2019.5
Titre:
“Maintenance, évolution de l'infrastructure systèmes, réseau, poste de travail et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Infoservices
Adresse postale: 55 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 310 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 130-320076 (2019-07-05)