Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment:
— l'entretien et la maintenance préventive et curative des portes, tourniquets, portails, barrières et rideaux métalliques, les dépannages et l'astreinte,
— les prestations forfaitaires à obligation de moyens et de résultats pour l'ensemble des installations, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande,
— les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande. À titre indicatif, les prestations devraient commencer le premier janvier 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Le marché est financé par le budget de l'État et payé par virement administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, via Chorus.
Les prix du marché sont établis selon une formule mixte de prix: prix forfaitaire et prix unitaires.
Le prix de la prestation annuelle est un prix forfaitaire.
Les prix des prestations ponctuelles sont des prix unitaires.
A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum du marché;
B) Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles;
C) Les prix du marché sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.
La visite des lieux est obligatoire.
— lot nº 1: camp de Mourmelon, Reims et chalons en champagne (51). Les entreprises devront pour se rendre sur le site, s'adresser au Chef d'antenne pour Mourmelon et Reims, le Lieutenant Calmet — Tél: +33 326637443 et s'adresser au Chef d'antenne pour Châlons-en-Champagne, M. Huret — Tél: +33 326222822, afin de convenir d'un RDV. Un préavis de 7 jours devra être respecté,
— lot nº 2: camp de Suippes (51) et site air (51 et 08). Les entreprises devront pour se rendre sur le site, s'adresser au Chef d'antenne de Suippes, le Major Primault — Tél: +33 351416553 afin de convenir d'un RDV. Un préavis de 7 jours devra être respecté,
— lot nº 3: camp de Mailly, Troyes et Chatres (10). Les entreprises devront pour se rendre sur le site, s'adresser au Chef d'antenne de Mailly le Camp, M. Manach — Tél: +33 325472279 afin de convenir d'un RDV. Un préavis de 7 jours devra être respecté,
— lot nº 4: camp de Sissonne (02). Les entreprises devront pour se rendre sur le site, s'adresser au Chef d'antenne de Sissonne, le capitaine Remond — Tél: +33 323254216 afin de convenir d'un RDV. Un préavis de 7 jours devra être respecté,
— lot nº 5: emprises de Charleville-Mézières (08).
Les entreprises devront pour se rendre sur le site, s'adresser au Chef d'antenne de Charleville Mézières, m. Broutee — Tél: +33 324413387 afin de convenir d'un RDV. Un préavis de 7 jours devra être respecté.
Renseignements administratifs: service achats infrastructure — Mme Ominetti Catherine — Tél: +33 355748085 — courriel:
esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. L'ESID de Metz sera fermé le lundi 15.7.2019.
Renseignements techniques: section ingénierie de la maintenance de l'USID de Châlons-en-Champagne M. Jacquet Jean-Jacques — Tel: +33 326222804.