Maintenance et dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés

Ville de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la «Maintenance préventive» régulière, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre de la «Maintenance préventive» et de la «Maintenance corrective» sur demande, les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 7 000 EUR HT, montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché: — au titre de la «Maintenance préventive» régulière, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP, — au titre de la «Maintenance préventive» et de la «Maintenance corrective» sur demande, les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 7 000 EUR HT, montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592060
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La valeur indiquée en estimation de 1 000 000 EUR HT correspond à la valeur maximale des prestations susceptibles d'être commandées pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande, et ce sur la durée de 4 ans du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la «Maintenance préventive» régulière, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre de la «Maintenance préventive» et de la «Maintenance corrective» sur demande, les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 7 000 EUR HT, montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés de la Ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations de systèmes de détection d'incendie, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre. La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
La valeur indiquée en estimation de 1 000 000 EUR HT correspond à la valeur maximale des prestations susceptibles d'être commandées pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande, et ce sur la durée de 4 ans du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville de la Seyne-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification de l'enregistrement du candidat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour assurer le démantèlement éventuel de détecteurs ioniques.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de 5 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour: prévision entre juin et septembre 2023.
La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois (point II.2.7)), la date prévisible et indicative de notification du marché portant point de départ de la durée du marché est la première quinzaine de mars 2020. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2020 quelle que soit la date de notification du marché. Il est précisé que le marché donne lieu pour partie à un accord-cadre (prestation occasionnelle) et pour partie à un marché à prix global et forfaitaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592060 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée — la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
Valeur totale du marché: 1 029 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153482
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592060
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 4.3.2020. Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 7 350 EUR HT annuel, prix pour la maintenance corrective: 7 000 EUR HT; minimum annuel — 250 000 EUR HT, maximum annuel. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés de la Ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations de systèmes de détection d'incendie, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre. La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Description des options:
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Ville de la Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: IPSI sécurité incendie agence PACA
Adresse postale: Parc d'activités Raphèle, 17 rue du Commerce
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 029 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 4.3.2020. Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 7 350 EUR HT annuel, prix pour la maintenance corrective: 7 000 EUR HT; minimum annuel — 250 000 EUR HT, maximum annuel. Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 064-153482 (2020-03-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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