La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la «Maintenance préventive» régulière, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre de la «Maintenance préventive» et de la «Maintenance corrective» sur demande, les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 7 000 EUR HT, montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché:
— au titre de la «Maintenance préventive» régulière, les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP,
— au titre de la «Maintenance préventive» et de la «Maintenance corrective» sur demande, les prestations seront réglées sur bons de commande, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur. Ces prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimal annuel: 7 000 EUR HT, montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la ville de la Seyne-Sur-Mer
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés de la Ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations de systèmes de détection d'incendie, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre. La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée en estimation de 1 000 000 EUR HT correspond à la valeur maximale des prestations susceptibles d'être commandées pour la partie traitée...”
Informations complémentaires
La valeur indiquée en estimation de 1 000 000 EUR HT correspond à la valeur maximale des prestations susceptibles d'être commandées pour la partie traitée en accord-cadre à bons de commande, et ce sur la durée de 4 ans du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification de l'enregistrement du candidat auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour assurer le démantèlement éventuel de détecteurs ioniques.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de 5 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour: prévision entre juin et septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois (point...”
La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont prévisionnelles. Même si la durée initiale du marché est annoncée de 12 mois (point II.2.7)), la date prévisible et indicative de notification du marché portant point de départ de la durée du marché est la première quinzaine de mars 2020. Il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31.12.2020 quelle que soit la date de notification du marché. Il est précisé que le marché donne lieu pour partie à un accord-cadre (prestation occasionnelle) et pour partie à un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-592060 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée — la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons...”
Brève description
Annonce dérivée — la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Ville de la Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés de la Ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations de systèmes de détection d'incendie, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre. La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction...”
Description des options
Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2032
Titre:
“Maintenance et dépannages des systèmes de détection incendie (toutes catégories et tous types) et des dispositifs associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSI sécurité incendie agence PACA
Adresse postale: Parc d'activités Raphèle, 17 rue du Commerce
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 029 400 💰
“Date de signature du marché: 4.3.2020. Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 7 350 EUR HT annuel, prix pour la maintenance corrective:...”
Date de signature du marché: 4.3.2020. Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 7 350 EUR HT annuel, prix pour la maintenance corrective: 7 000 EUR HT; minimum annuel — 250 000 EUR HT, maximum annuel. Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn et Garonne», CE n358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-153482 (2020-03-27)