Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-07-16 Informations complémentaires
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332700
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre. La description précise des prestations sollicitées et leurs spécifications sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la ville de la Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment: la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
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Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 135-332700 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338374
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332700
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 19.8.2019 à 23:59.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 137-338374 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
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Valeur totale du marché: 83 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505269
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Montant du marché: — maintenance préventive: 20 860 EUR HT/an, — les prestations réalisées dans le cadre du présent marché au titre de la «Maintenance corrective», seront réglées sur bons de commande sans montant minimum ni maximum, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur. Date de signature du marché: 9.10.2019. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'état (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 83 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché:
— maintenance préventive: 20 860 EUR HT/an,
— les prestations réalisées dans le cadre du présent marché au titre de la «Maintenance corrective», seront réglées sur bons de commande sans montant minimum ni maximum, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur.
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Date de signature du marché: 9.10.2019.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'état (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie Annexe — rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 207-505269 (2019-10-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs