La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la ville...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la ville de la Seyne-sur-Mer.
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Description du marché:
“Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations...”
Description du marché
Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre. La description précise des prestations sollicitées et leurs spécifications sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment: la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment: la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 135-332700 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005
Brève description: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332700
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 23:59
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 19.8.2019 à 23:59.
Source: OJS 2019/S 137-338374 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le marché consiste...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la Ville...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
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Description du marché:
“Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations...”
Description du marché
Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021, 2022 et 2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1938
Titre: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 440 💰
“Montant du marché:
— maintenance préventive: 20 860 EUR HT/an,
— les prestations réalisées dans le cadre du présent marché au titre de la «Maintenance...”
Montant du marché:
— maintenance préventive: 20 860 EUR HT/an,
— les prestations réalisées dans le cadre du présent marché au titre de la «Maintenance corrective», seront réglées sur bons de commande sans montant minimum ni maximum, par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) et, à titre exceptionnel, de prix hors BPU suivant devis du fournisseur.
Date de signature du marché: 9.10.2019.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'état (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie Annexe — rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-505269 (2019-10-21)