Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-07-16 Informations complémentaires
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché consiste...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la ville...”    Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance et depannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment: la déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332700 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005
Brève description: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs — affaire 19s0005

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332700

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 23:59
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 19.8.2019 à 23:59.
Source: OJS 2019/S 137-338374 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Personne de contact: M. le maire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ascenseurs de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Le marché consiste...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est situé sur l'ensemble des installations d'ascenseurs communaux, des monte-charges, des monte-plats et des plateforme PMR, de la Ville...”    Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de dépannage des installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332700

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1938
Titre: Maintenance et dépannage des installations d'ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 440 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché: — maintenance préventive: 20 860 EUR HT/an, — les prestations réalisées dans le cadre du présent marché au titre de la «Maintenance...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie Annexe — rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 207-505269 (2019-10-21)