Maintenance, entretien et travaux sur les installation de chaufferie et chaudières murales — 19c0007

Centre communal d'action sociale

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, et installations solaires d'eau chaude sanitaire. La prestation s'applique sur les bâtiments appartenant au patrimoine du CCAS de Nice, comprenant:
— des bâtiments administratifs,
— des foyers logements,
— des maisons de retraite,
— des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale,
— des Centres d'accueil de jour.
La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Veolia Énergie France

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, et installations solaires d'eau chaude sanitaire. La prestation s'applique sur les bâtiments appartenant au patrimoine du CCAS de Nice, comprenant: — des bâtiments administratifs, — des foyers logements, — des maisons de retraite, — des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, — des Centres d'accueil de jour. La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287265
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des bâtiments administratifs,

— des foyers logements,

— des maisons de retraite,

— des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale,

— des Centres d'accueil de jour.

La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.

Marché à bon de commande montant minimum: sans montant maximum: 200 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Sur la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 117-287265 (2019-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, et installations solaires d'eau chaude sanitaire. La prestation s'applique sur les bâtiments appartenant au patrimoine du CCAS de Nice, comprenant: — des bâtiments administratifs, — des foyers logements, — des maisons de retraite, — des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, — des centres d'accueil de jour. La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620818
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287265
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 128 430,52 EUR (HT). Montant de l'offre du candidat retenu: 22 402,94 EUR HT pour la part à bons de commande. Date de conclusion du contrat: 18.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des centres d'hébergement et de réinsertion sociale,

— des centres d'accueil de jour.

Marché à bon de commande, montant minimal: sans, montant maximal: 200 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: SAS Veolia Énergie France
Adresse postale: Les espaces de Sophia, 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 150 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 18.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél:. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2019/S 250-620818 (2019-12-24)

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