Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, et installations solaires d'eau chaude sanitaire. La prestation s'applique sur les bâtiments appartenant au patrimoine du CCAS de Nice, comprenant:
— des bâtiments administratifs,
— des foyers logements,
— des maisons de retraite,
— des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale,
— des Centres d'accueil de jour.
La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et travaux sur les installation de chaufferie et chaudières murales — 19c0007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, et installations solaires d'eau chaude sanitaire. La prestation s'applique sur les bâtiments appartenant au patrimoine du CCAS de Nice, comprenant:
— des bâtiments administratifs,
— des foyers logements,
— des maisons de retraite,
— des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale,
— des Centres d'accueil de jour.
La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice.
Description du marché:
“Marché à bon de commande montant minimum: sans montant maximum: 200 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
09:00 📅
“1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un...”
1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 117-287265 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et travaux sur les installations de chaufferie et chaudières murales — 19c0007”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: le présent marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, et installations solaires d'eau chaude sanitaire. La prestation s'applique sur les bâtiments appartenant au patrimoine du CCAS de Nice, comprenant:
— des bâtiments administratifs,
— des foyers logements,
— des maisons de retraite,
— des centres d'hébergement et de réinsertion sociale,
— des centres d'accueil de jour.
La liste précise des établissements est jointe dans l'annexe nº 1 du CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché à bon de commande, montant minimal: sans, montant maximal: 200 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287265
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance, entretien et travaux sur les installations de chaufferie et chaudières murales”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Veolia Énergie France
Adresse postale: Les espaces de Sophia, 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 833 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 128 430,52 EUR (HT). Montant de l'offre du candidat retenu: 22 402,94 EUR HT pour la part à...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 128 430,52 EUR (HT). Montant de l'offre du candidat retenu: 22 402,94 EUR HT pour la part à bons de commande. Date de conclusion du contrat: 18.12.2019.
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Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 18.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél:. +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 250-620818 (2019-12-24)