La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et dépannage des rideaux, barrières levantes, portes et portails motorisés des bâtiments communaux
19s0027”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-2 à R. 2162-4 2º du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet le 6.7.2019 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet le 6.7.2019 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm — les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire qui se déroulera impérativement le vendredi 24.5.2019 à 9:30 sur 4 sites de référence dans les conditions définies à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-4 2 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 480 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-4 2 du code de la commande...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2162-2 à R. 2162-4 2 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations relatives à la maintenance préventive sont traitées à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222455
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Precis Pose
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Gaillon-sur-Montcient
Code postal: 78250
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 480 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Ile-de-France/préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 149-367576 (2019-07-31)