Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3). L'accord-cadre de maintenance comprend:
— un volet de maintenance corrective (correction des erreurs sur l'application),
— un volet de maintenance préventive (visite annuelle de maintenance), et
— un volet développements et améliorations.
La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations de maintenance sur un outil logiciel ne se prête pas à une séparation en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3)
DTVD-2018-09
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3). L'accord-cadre de maintenance comprend:
— un volet de maintenance corrective (correction...”
Brève description
Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3). L'accord-cadre de maintenance comprend:
— un volet de maintenance corrective (correction des erreurs sur l'application),
— un volet de maintenance préventive (visite annuelle de maintenance), et
— un volet développements et améliorations.
La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations de maintenance sur un outil logiciel ne se prête pas à une séparation en lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 387 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SCESR — 2 Ancienne avenue de Fontainebleau — 94597 Rungis.
Description du marché: Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: juin 2019). Pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: juin 2019). Pour toute la durée de l'accord-cadre le montant minimum est de 190 000 EUR HT et il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du
décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du
décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a postériori, aux seules entreprises retenues.
1) cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux accords-cadres. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP).
Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du conseil départemental;
2) les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre;
3) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au dernier trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien intternet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse...”
L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien intternet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 1 76647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex».
Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante:
Direction des finances et des marchés — service des marchés
(ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Immeuble Thalès — bureau 156 —1 étage
25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
Accord-cadre relatif à la maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3), ainsi que le nom de la société expéditrice. Unité monétaire: l'EUR. Les sommes dues en exécution des accords-cadres seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique (article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 053-122077 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).
L'accord-cadre de maintenance comprend un volet de maintenance corrective (correction des...”
Brève description
Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3).
L'accord-cadre de maintenance comprend un volet de maintenance corrective (correction des erreurs sur l'application), un volet de maintenance préventive (visite annuelle de maintenance) et un volet développements et améliorations.
La consultation n'est pas allotie car la nature des prestations de maintenance sur un outil logiciel ne se prête pas à une séparation en lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 315 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SCESR — 2 ancienne avenue de Fontainebleau — 94597 Rungis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5249
Titre: Maintenance du poste central de régulation du trafic (Parcival 3)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-feyzin🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 315 💰
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec...”
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum fixé à 190 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre et sans maximum.
Le montant non contractuel de 96 315 EUR HT correspond au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 165-405190 (2019-08-26)