Maintenance du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 71190396
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517020
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Marseille Provence (y compris l'île du Frioul)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de Marseille Provence (CT1), y compris l'île du Frioul, pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:

— verre,

— papier/Journaux, revues, magazines (JRM),

— emballages,

— papier/JRM et emballages en mélange (Bi-Flux),

— Ordures ménagères (OM).

Les prestations de maintenance peuvent concerner les éléments suivants, selon les équipements présents sur les différents territoires:

— les colonnes aériennes,

— les colonnes enterrées,

— les colonnes semi-enterrées.

Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix (CT2), y compris l'île du Frioul, pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire du Pays Salonais et Territoire du Pays de Martigues
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur les territoires du Pays Salonais (CT3) et du Pays de Martigues (CT6), y compris l'île du Frioul, pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:

Les prestations de maintenance concernent uniquement les colonnes aériennes.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Marseille Provence (y compris l'île du Frioul) (CT1).

Territoire du Pays d'Aix (CT2).

Territoire du Pays Salonais et Territoire du Pays de Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3655&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié pour le lot 1 au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place avec la réalisation des prestations: 50 %,

— sous-critère B: pertinence des méthodologies d'intervention pour les prix 1.9, 1.13, 1.17, 2.1 et 2.18 : 50 %.

Le critère valeur technique sera apprécié pour le lot 2 au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère B: pertinence des méthodologies d'intervention pour les prix 1.1, 1.2, 2.20, 4.8 et 4.14 : 50 %.

Le critère valeur technique sera apprécié pour le lot 3 au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère B: pertinence des méthodologies d'intervention pour les prix 1.1, 1.9, 1.13 et 1.17 : 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.

À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 211-517020 (2019-10-28)

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