La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du mobilier urbain de collecte des déchets ménagers et recyclables
71190396”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Marseille Provence (y compris l'île du Frioul)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence (y compris l'île du Frioul) (CT1).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de Marseille Provence (CT1), y...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de Marseille Provence (CT1), y compris l'île du Frioul, pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:
— verre,
— papier/Journaux, revues, magazines (JRM),
— emballages,
— papier/JRM et emballages en mélange (Bi-Flux),
— Ordures ménagères (OM).
Les prestations de maintenance peuvent concerner les éléments suivants, selon les équipements présents sur les différents territoires:
— les colonnes aériennes,
— les colonnes enterrées,
— les colonnes semi-enterrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays d'Aix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix (CT2).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix (CT2), y compris...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix (CT2), y compris l'île du Frioul, pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:
— verre,
— papier/Journaux, revues, magazines (JRM),
— emballages,
— papier/JRM et emballages en mélange (Bi-Flux),
— Ordures ménagères (OM).
Les prestations de maintenance peuvent concerner les éléments suivants, selon les équipements présents sur les différents territoires:
— les colonnes aériennes,
— les colonnes enterrées,
— les colonnes semi-enterrées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays Salonais et Territoire du Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais et Territoire du Pays de Martigues.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur les territoires du Pays Salonais (CT3) et du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur les territoires du Pays Salonais (CT3) et du Pays de Martigues (CT6), y compris l'île du Frioul, pour la collecte des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants:
— verre,
— papier/Journaux, revues, magazines (JRM),
— emballages,
— papier/JRM et emballages en mélange (Bi-Flux),
— Ordures ménagères (OM).
Les prestations de maintenance concernent uniquement les colonnes aériennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 EUR HT pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié pour le lot 1 au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place avec la réalisation des prestations: 50 %,
— sous-critère B: pertinence des méthodologies d'intervention pour les prix 1.9, 1.13, 1.17, 2.1 et 2.18 : 50 %.
Le critère valeur technique sera apprécié pour le lot 2 au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place avec la réalisation des prestations: 50 %,
— sous-critère B: pertinence des méthodologies d'intervention pour les prix 1.1, 1.2, 2.20, 4.8 et 4.14 : 50 %.
Le critère valeur technique sera apprécié pour le lot 3 au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place avec la réalisation des prestations: 50 %,
— sous-critère B: pertinence des méthodologies d'intervention pour les prix 1.1, 1.9, 1.13 et 1.17 : 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-517020 (2019-10-28)