La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du dispositif de vidéo protection
19aopl05
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Chamond. Elle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo-protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations. Il est renouvelable par période de 1 an, 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations. Il est renouvelable par période de 1 an, 3 fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences techniques nécessaires pour l'exécution du présent marché. À cet effet, ils produisent les qualifications et certifications professionnelles, établies par des organismes indépendants, suivantes: qualifications: Qualifelec E2 — C2. Qualifelec CF3 — domaines TC-DST mention FO ou équivalences. À défaut, les candidats produiront une sélection significative de certificats ou attestations de capacité, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations de maintenance et réparation d'installations de système de vidéo-protection urbaine (ou prestations similaires), établis par des maîtres d'ouvrage ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite de site. Elle est organisée sur rendez-vous auprès de M. Devun Alexandre — courriel: devun.alexandre@saint-chamond.fr/Tél: +33 477310556, il n'est autorisé aucune autre variante que les variantes imposées à chiffrer obligatoirement (options ou PSE) récapitulées et intitulées ci-dessous: variantes obligatoire 1: période de prise en compte des demandes d'intervention avec samedi compris (cf. CCTP 3.2.2 P.10), variantes obligatoire 2: période de prise en compte des demandes d'intervention 7 j/7 et 24 h/24 (cf. CCTP 3.2.2 P.10). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 139-342686 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Chamond. Elle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est 1 accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1203540.68 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Chamond. Elle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maintenance du dispositif de vidéo protection de la ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code. C'est 1 accord-cadre de services à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342686
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serp
Adresse postale: 197 Ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300885.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“Il s'agit d'un montant scénario comparé annuel. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du...”
Il s'agit d'un montant scénario comparé annuel. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximum du marché (4 ans).
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Source: OJS 2019/S 216-530818 (2019-11-06)