Maintenance des sites de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Parties et pièces d'ordinateurs › Bornes d'entrée

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-06-21	Informations complémentaires
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes d'entrée
Numéro de référence: 71190239
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes d'entrée 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes d'entrée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247497
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: — sous-critère A: adéquation des moyens matériels: 20 %, — sous-critère B: adéquation des moyens humains: 30 %, — sous-critère C: pertinence de la méthodologie: 40 %, — sous-critère D: qualité des dispositifs de prévention: 10 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de maintenance des sites de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques situées sur le territoire de la commune de Marseille.

Ces prestations de maintenance concernent notamment:

— tous les équipements de contrôle d'accès sur voie publique: totems, armoires de commande, bornes escamotables automatiques, soufflets escamotables «roadblockers», etc.,

— tous les équipements connexes d'identification des usagers: lecteurs de badges, système de visiophonie, système de lecture de plaques d'immatriculation, etc.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 400 000 EUR (HT).

Estimation annuelle de l'administration: 1 100 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification Qualifelec éclairage public et signalisation lumineuse Me4 Tn4 RT régulation de trafic ou équivalent.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

— sous-critère A: adéquation des moyens matériels: 20 %,

— sous-critère B: adéquation des moyens humains: 30 %,

— sous-critère C: pertinence de la méthodologie: 40 %,

— sous-critère D: qualité des dispositifs de prévention: 10 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2019/S 102-247497 (2019-05-24)

Informations complémentaires (2019-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295093
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247497
Numéro JO-S: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique-service des marchés
Source: OJS 2019/S 120-295093 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Valeur totale du marché: 241060.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051569
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997347, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de maintenance des sites de contrôle d'accès par bornes escamotables automatiques situées sur le territoire de la commune de Marseille. Ces prestations de maintenance concernent notamment:

— tous les équipements connexes d'identification des usagers: lecteurs de badges, système de visiophonie, système de lecture de plaques d'immatriculation, etc..

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 25 rue Claude André Paquelin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490876626 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 241060.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 023-051569 (2020-01-30)

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