Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)

CHU de Montpellier

— poste 1: maintenance préventive systématique,
— poste 2: maintenance corrective, astreinte, autres prestations similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Mediterranée
• SAS CITEC Assainissement

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 19A0288
Brève description:

— poste 1: maintenance préventive systématique, — poste 2: maintenance corrective, astreinte, autres prestations similaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: s-giraud@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477863&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477863&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491540
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: maintenance préventive systématique,

— poste 2: maintenance corrective, astreinte, autres prestations similaires.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Hérault du GHT «EHSA»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Hérault du GHT «EHSA».

Description des renouvellements: L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires: Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT «EHSA»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT «EHSA».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hérault.

Sud-Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 exclusivement: agrément préfectoral de l'entité pour la réalisation des vidanges des installations d'Assainissement non collectif (ANC) conformément aux arrêtés du 7.9.2009 et du 3.12.2010 (en cours de validité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477863&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites pour les 2 lots conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477863&orgAcronyme=x7c — adresse de participation par voie électronique avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Sous-critères «Valeur technique» (55 %) pour les 2 lots:

— sous-critère 1: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations demandées sur l'ensemble du périmètre géographique (organigramme, nombre d'opérateurs (uniquement pour le lot 1), formation, expérience et qualifications du personnel justifiées par des diplômes ou des CV ou des certificats de qualification ou tout autre document), organisation de l'astreinte et procédés d'intervention (40 %),

— sous-critère 2: moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations sur l'ensemble du périmètre géographique (40 %),

— sous-critère 3: modalités d'élimination des déchets (20 %).

Sous-critères «Prix» (45 %) pour les 2 lots:

— sous-critère 1: coût de la maintenance préventive systématique annuelle pour l'ensemble des établissements (poste 1) (60 %),

— sous-critère 2: ensemble des coûts des prestations relevant du poste 2 (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2019/S 202-491540 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 467 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621114
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491540
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT«EHSA».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SAS Citec Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 43041743600028
Adresse postale: ZAE la Garrigue, rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Nom: Sarp Méditerranee
Numéro d'enregistrement national: 32018051600082
Adresse postale: ZAC Garosud, 2443 avenue de Maurin, BP 75527
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34071
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 181 467 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier — centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2019/S 250-621114 (2019-12-27)

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