Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud”
Personne de contact
CHU de Montpellier — Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
19A0288
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“— poste 1: maintenance préventive systématique,
— poste 2: maintenance corrective, astreinte, autres prestations similaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Hérault du GHT «EHSA»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.
Description du marché:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Hérault du GHT «EHSA».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT «EHSA»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Aveyron.
Description du marché:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT «EHSA».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 exclusivement: agrément préfectoral de l'entité pour la réalisation des vidanges des installations d'Assainissement non collectif (ANC)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1 exclusivement: agrément préfectoral de l'entité pour la réalisation des vidanges des installations d'Assainissement non collectif (ANC) conformément aux arrêtés du 7.9.2009 et du 3.12.2010 (en cours de validité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de...”
Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites pour les 2 lots conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477863&orgAcronyme=x7c — adresse de participation par voie électronique avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Sous-critères «Valeur technique» (55 %) pour les 2 lots:
— sous-critère 1: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations demandées sur l'ensemble du périmètre géographique (organigramme, nombre d'opérateurs (uniquement pour le lot 1), formation, expérience et qualifications du personnel justifiées par des diplômes ou des CV ou des certificats de qualification ou tout autre document), organisation de l'astreinte et procédés d'intervention (40 %),
— sous-critère 2: moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations sur l'ensemble du périmètre géographique (40 %),
— sous-critère 3: modalités d'élimination des déchets (20 %).
Sous-critères «Prix» (45 %) pour les 2 lots:
— sous-critère 1: coût de la maintenance préventive systématique annuelle pour l'ensemble des établissements (poste 1) (60 %),
— sous-critère 2: ensemble des coûts des prestations relevant du poste 2 (40 %).
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 202-491540 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CHU de Montpellier — centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud”
Personne de contact
CHU de Montpellier — centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — à l'attention de Sophie Giraud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
19A0288
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 467 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT«EHSA».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 208000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance réseaux assainissement et d'eau pluviale des établissements de l'Aveyron du GHT «EHSA»”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Citec Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 43041743600028
Adresse postale: ZAE la Garrigue, rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Maintenance des réseaux d'assainissement et d'eau pluviale pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp Méditerranee
Numéro d'enregistrement national: 32018051600082
Adresse postale: ZAC Garosud, 2443 avenue de Maurin, BP 75527
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34071
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 467 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 250-621114 (2019-12-27)