Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc, et de l'Arbois à Aix-en-Provence
Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc, et de l'Arbois à Aix-en-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur tous les lots confondus et sur la durée maximale du marché (soit 4 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc,...”
Titre
Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc, et de l'Arbois à Aix-en-Provence
74190012
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Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc,...”
Brève description
Maintenance des réseaux biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc, et de l'Arbois à Aix-en-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur tous les lots confondus et sur la durée maximale du marché (soit 4 ans).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 611 048 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la Torchère sur l'ISDND du Mentaure à La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.
Description du marché:
“Maintenance du réseau biogaz et de la Torchère sur l'ISDND du Mentaure à La Ciotat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“A) Sous-critère valeur technique: adéquation des moyens humains et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“B) Sous-critère valeur technique: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la sécurité, la traçabilité, et le suivi des...”
Critère de qualité (nom)
B) Sous-critère valeur technique: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la sécurité, la traçabilité, et le suivi des prestations du marché
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Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 932 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot pour 4 ans est de 131 932 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la Torchère sur l'ISDND du Vallon du Fou et du CET de Valentoulin à Port de Bouc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martigues.
Description du marché:
“Maintenance du réseau biogaz et de la Torchère sur l'ISDND du Vallon du Fou et du CET de Valentoulin à Port de Bouc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 316 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations de maintenance du lot 2 s'effectueront sur les communes de Martigues et de Port de Bouc. La valeur estimée de ce lot pour 4 ans est de 158...”
Informations complémentaires
Les prestations de maintenance du lot 2 s'effectueront sur les communes de Martigues et de Port de Bouc. La valeur estimée de ce lot pour 4 ans est de 158 316 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la Torchère sur l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Maintenance du réseau biogaz et de la Torchère sur l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 800 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot pour 4 ans est de 320 800 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2),
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2023 (prévisionnel).
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Sous la référence du...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Sous la référence du numéro de la consultation: 74190012. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Modalités financières: les prestations seront financées par les fonds propres des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une visite des sites est obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront assurées uniquement sur prise de rendez-vous; les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative), un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 141-347523 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des réseaux Biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc,...”
Titre
Maintenance des réseaux Biogaz et des torchères sur les ISDND du Mentaure à La Ciotat, du Vallon du Fou à Martigues et du CET de Valentoulin à Port de Bouc, et de l'Arbois à Aix-en-Provence
74190012
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND du Mentaure à La Ciotat” Description
Description du marché:
“Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND du Mentaure à La Ciotat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A — sous-critère: valeur technique: adéquation des moyens humains et des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations du marché”
Critère de qualité (nom):
“B — sous-critère: valeur technique: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la sécurité, la traçabilité, et le suivi des...”
Critère de qualité (nom)
B — sous-critère: valeur technique: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la sécurité, la traçabilité, et le suivi des prestations du marché
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence” Description
Description du marché:
“Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190665F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND du Mentaure à La Ciotat”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodeval
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serres, parc du 45e parallèle
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 932 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190666F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance du réseau biogaz et de la torchère sur l'ISDND du Vallon du Fou et du CET de Valentoulin à port de Bouc”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geobio
Adresse postale: 137 rue Claude Balbaste, CS 70077
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 316 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190667F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance du réseau Biogaz et de la torchère sur l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: Étude Ingénierie Réalisation
Adresse postale: 18 chemin de la Pijolière
Commune postale: Saint-Victor-de-Morestrel
Code postal: 38510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 800 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative), un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2020/S 044-104512 (2020-02-27)