Maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux

Ville de Caluire-et-Cuire

Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les trois dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confort Glass

Qui ?

• Ville de Caluire-et-Cuire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2019010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caluire-et-Cuire
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Code postal: 69642
Commune postale: Caluire-et-Cuire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-caluire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-caluire.fr 📧
Téléphone: +33 478988115 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038556
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: Sans objet téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel.: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Volets roulants et brise-soleil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Volets roulants motorisés et/ ou manuels brise-soleil à lames orientables extérieurs motorisés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois toute reconduction comprise.

Intitulé du lot: Stores et toiles intérieurs et extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau, californien) liste non exhaustive bannes extérieures motorisées ou manuelles structures extérieures en toile tendue.

Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois toute reconduction comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat remet dans son dossier de candidature les documents suivants:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,

— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,

— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références: le candidat fournit la liste des principales prestations réalisées de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Qualifications professionnelles à transmettre dans la candidature:

— lot 1: qualibat 4522 — fabrication et pose de volets roulants(technicité confirmée) ou équivalent,

— lot 2: qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée) ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des références attestant de la compétence de l'opérateur, des certificats de qualification professionnelle équivalents établis par des organismes indépendants ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690034000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être relancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 018-038556 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les 3 dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391405
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038556
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volets roulants motorisés et/ou manuels brise-soleil à lames orientables extérieurs motorisés.

Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau, californien) liste non exhaustive bannes extérieures motorisées ou manuelles structures extérieures en toile tendue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Confort Glass
Adresse postale: 93 av du Général de Gaulle
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 93 av. du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2019/S 158-391405 (2019-08-16)

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