Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les trois dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux
2019010
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les trois dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volets roulants et brise-soleil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire
Description du marché:
“Volets roulants motorisés et/ ou manuels brise-soleil à lames orientables extérieurs motorisés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois toute reconduction comprise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores et toiles intérieurs et extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau,...”
Description du marché
Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau, californien) liste non exhaustive bannes extérieures motorisées ou manuelles structures extérieures en toile tendue.
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Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois 1...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois toute reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat remet dans son dossier de candidature les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n 2015-899,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: le candidat fournit la liste des principales prestations réalisées de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références: le candidat fournit la liste des principales prestations réalisées de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Qualifications professionnelles à transmettre dans la candidature:
— lot 1: qualibat 4522 — fabrication et pose de volets roulants(technicité confirmée) ou équivalent,
— lot 2: qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée) ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des références attestant de la compétence de l'opérateur, des certificats de qualification professionnelle équivalents établis par des organismes indépendants ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être relancée.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: Sans objet téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel.: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1 demande..) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 018-038556 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les 3 dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“Volets roulants motorisés et/ou manuels brise-soleil à lames orientables extérieurs motorisés.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau,...”
Description du marché
Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau, californien) liste non exhaustive bannes extérieures motorisées ou manuelles structures extérieures en toile tendue.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Volets roulants et brise-soleil
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Confort Glass
Adresse postale: 93 av du Général de Gaulle
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Stores et toiles intérieurs et extérieurs
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 93 av. du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰