Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var — 4 lots
Conseil général du Var
La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du var — lot 1-Ptte — lot 2-Ptto — lot 3-Ptdraguignan — lot4-Ptst.Maximin. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter d'un ordre de service. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-15 | Avis de marché |
| 2019-06-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-02-18 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: Yp-18s0030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026513
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur 1 année.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 9 714 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur 1 année.
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 10 585 EUR 💰
Description des options:
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 15 958 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 12 441 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 013-026513 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: Yp-18s0030
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du var — lot 1-Ptte — lot 2-Ptto — lot 3-Ptdraguignan — lot4-Ptst.Maximin. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter d'un ordre de service. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics — 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026513
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur 1 année.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 9 714 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductions: chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options:
Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires: conformément à l'article 30. I. 7) dudit décret (services).
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Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 10 585 EUR 💰
Description des options:
Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.prestations similaires: conformément à l'article 30. I. 7) dudit décret (services).
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Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 15 958 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductions: chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 12 441 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats, qualifications ou équivalent: Qualibat 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité courante), ou équivalent. Entreprise qui assure la fourniture et la pose des fermetures suivantes: rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles. Elle est capable d'assurer la prise de mesures, la mise au point et, éventuellement, l'adaptation des fermetures à chaque chantier et se charge de leur entretien et de leur remise en état.attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement concernant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1. Question I: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations. Question II: précisez la description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage des installations. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 013-026513 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 36 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285217
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026513
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur une année.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur une année.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 820 EUR 💰
7 810 EUR 💰
12 980 EUR 💰
8 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 116-285217 (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var:
— lot 1 — Ptte,
— lot 2 — Ptto,
— lot 3 — Ptdraguignan,
— lot 4 — Ptst.Maximin.
La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285217
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026513
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur une année.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var:
— lot 1 — Ptte,
— lot 2 — Ptto,
— lot 3 — Ptdraguignan,
— lot 4 — Ptst.Maximin.
La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires: conformément à l'article 30.I.7) dudit décret (services).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 820 EUR 💰
7 810 EUR 💰
12 980 EUR 💰
8 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion du contrat: 6.6.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, sans montant mini et maxi annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 116-285217 (2019-06-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093380
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-285217
Numéro JO-S: 37
Attribution du marché
Nom: PACA Ascenseurs Services
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Source: OJS 2021/S 037-093380 (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093380
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-285217
Numéro JO-S: 37
Attribution du marché
Nom: PACA Ascenseurs Services
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Source: OJS 2021/S 037-093380 (2021-02-18)
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- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)