La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du var — lot 1-Ptte — lot 2-Ptto — lot 3-Ptdraguignan — lot4-Ptst.Maximin. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter d'un ordre de service. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“Direction des bâtiments et équipements publics — 390 avenue des Lices — CS 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var — 4 lots
Yp-18s0030”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du var — lot 1-Ptte...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du var — lot 1-Ptte — lot 2-Ptto — lot 3-Ptdraguignan — lot4-Ptst.Maximin. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1º, 66 à 68 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est passé pour une durée de 1 an à compter d'un ordre de service. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 714 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions: chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires: conformément à l'article 30. I. 7) dudit décret (services).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur 1 année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 585 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.prestations similaires: conformément à l'article 30. I. 7) dudit décret (services).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 958 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductions: chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 441 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats, qualifications ou équivalent: Qualibat 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité courante), ou équivalent. Entreprise qui assure la fourniture et la pose des fermetures suivantes: rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles. Elle est capable d'assurer la prise de mesures, la mise au point et, éventuellement, l'adaptation des fermetures à chaque chantier et se charge de leur entretien et de leur remise en état.attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement concernant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1. Question I: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations. Question II: précisez la description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte, des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation et des délais d'intervention pour dépannage des installations. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 013-026513 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var:
— lot 1 —...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de: maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var:
— lot 1 — Ptte,
— lot 2 — Ptto,
— lot 3 — Ptdraguignan,
— lot 4 — Ptst.Maximin.
La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 66 à 68 du décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu également à un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du...”
Description des options
Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options dont notamment: fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires: conformément à l'article 30.I.7) dudit décret (services).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Valeur estimée du lot pour la partie forfaitaire sur une année.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA ascenseurs services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 810 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 980 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 470 💰
“La date de conclusion du contrat: 6.6.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un...”
La date de conclusion du contrat: 6.6.2019. Marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, sans montant mini et maxi annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 116-285217 (2019-06-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du département du Var — quatre lots
Yp-18s0030”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-285217
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20181210
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA Ascenseurs Services
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 980 💰
Source: OJS 2021/S 037-093380 (2021-02-18)