Maintenance des installations thermiques

Département de la Drôme

Le présent accord-cadre est un contrat de prestation de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC-ECS) des sites du Conseil départemental de la Drôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E2S
• Engie Cofely — agence Loire Porte du Sud

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019ajasrv1099-Chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618536
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 299 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: CVC-ECS — zone nord et Vercors
Numéro du lot: 1
Brève description: CVC-ECS — zone nord et Vercors.
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit selon les périodes de reconduction suivantes:

— période 1: de la notification au 31.12.2020,

— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— période 5: du 1.1.2015 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: CVC-ECS — zone centre
Numéro du lot: 2
Brève description: CVC-ECS — zone centre.
Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC-ECS — zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description: CVC-ECS — zone sud.
Valeur estimée hors TVA: 33 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites dotés d'une chaudière au bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites dotés d'une chaudière au bois.
Valeur estimée hors TVA: 1 224 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire le document «Déclaration du candidat» qui comprend:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration d'effectifs:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— titre d'études et titres professionnels:

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

—— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: hôtel du département, 26 avenue du Président Herriot
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre uniquement pour le lot 4. La visite concerne les collèges:

— 400 — collège Marcelle Rivier — Beaumont-les-Valence,

— 410 — cité Mixte du Diois — DIE,

— 411 — collège Ernest Chalamel — Dieulefit,

— 412 — collège sport nature — la Chapelle-en-Vercors,

— 416 — collège Marguerite Duras — Montélimar,

— 420 — cité mixte René Barjavel — Nyons,

— 431 — collège Fernand Berthon — Saint-Rambert-d'Albon,

— 750 — espace Nordique Herbouilly — Saint-Martin-en-Vercors.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618536 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 574 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA — service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409693
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618536
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CVC-ECS — Zone Nord et Vercors
Brève description: CVC-ECS — Zone Nord et Vercors.
Intitulé du lot: CVC-ECS — Zone Centre
Brève description: CVC-ECS — Zone Centre.
Intitulé du lot: CVC-ECS — Zone Sud
Brève description: CVC-ECS — Zone Sud.
Intitulé du lot: Sites dotés d'une chaudière à bois
Brève description: Sites dotés d'une chaudière à bois.
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: E2S
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69625
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 219153.57 EUR 💰
254583.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: ENGIE Cofely — Agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 111822.96 EUR 💰
328969.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel: 574 875 EUR HT. Durée du marché: un an. L'accord-cadre signé le 20.8.2020 est consultable à la DAJA — service Achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 169-409693 (2020-08-27)

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