Le présent accord-cadre est un contrat de prestation de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC-ECS) des sites du Conseil départemental de la Drôme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de la Drôme
Adresse postale: hôtel du département, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations thermiques
2019ajasrv1099-Chauffage
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un contrat de prestation de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un contrat de prestation de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC-ECS) des sites du Conseil départemental de la Drôme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 299 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC-ECS — zone nord et Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: CVC-ECS — zone nord et Vercors.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit selon les périodes de reconduction suivantes:
— période 1: de la notification au 31.12.2020,
— période 2: du 1.1.2021...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit selon les périodes de reconduction suivantes:
— période 1: de la notification au 31.12.2020,
— période 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— période 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— période 4: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— période 5: du 1.1.2015 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC-ECS — zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CVC-ECS — zone centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CVC-ECS — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CVC-ECS — zone sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites dotés d'une chaudière au bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sites dotés d'une chaudière au bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 224 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire le document «Déclaration du candidat» qui comprend:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire le document «Déclaration du candidat» qui comprend:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— titre d'études et titres professionnels:
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
—— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre uniquement pour le lot 4. La visite concerne les collèges:
— 400 — collège Marcelle Rivier — Beaumont-les-Valence,
— 410 — cité Mixte du Diois — DIE,
— 411 — collège Ernest Chalamel — Dieulefit,
— 412 — collège sport nature — la Chapelle-en-Vercors,
— 416 — collège Marguerite Duras — Montélimar,
— 420 — cité mixte René Barjavel — Nyons,
— 431 — collège Fernand Berthon — Saint-Rambert-d'Albon,
— 750 — espace Nordique Herbouilly — Saint-Martin-en-Vercors.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 249-618536 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJA — service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un contrat de prestation de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un contrat de prestation de services et de fournitures concernant la maintenance préventive et corrective des installations thermiques (CVC-ECS) des sites du conseil départemental de la Drôme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 875 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CVC-ECS — Zone Nord et Vercors
Description
Description du marché: CVC-ECS — Zone Nord et Vercors.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: CVC-ECS — Zone Centre
Description
Description du marché: CVC-ECS — Zone Centre.
Champ d'application du marché
Titre: CVC-ECS — Zone Sud
Description
Description du marché: CVC-ECS — Zone Sud.
Champ d'application du marché
Titre: Sites dotés d'une chaudière à bois
Description
Description du marché: Sites dotés d'une chaudière à bois.
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CVC-ECS — Zone Nord et Vercors
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: E2S
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69625
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219153.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CVC-ECS — Zone Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254583.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CVC-ECS — Zone Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Cofely — Agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111822.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sites dotés d'une chaudière à bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328969.90 💰
“Montant estimatif annuel: 574 875 EUR HT. Durée du marché: un an. L'accord-cadre signé le 20.8.2020 est consultable à la DAJA — service Achats — Hôtel du...”
Montant estimatif annuel: 574 875 EUR HT. Durée du marché: un an. L'accord-cadre signé le 20.8.2020 est consultable à la DAJA — service Achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.